Annuaire >
Commerce et économie >
Services financiers >
Crédit > Définitions
Liens sponsorisés
la Loi Chatel - la Loi Chatel
Définition
Elle permet de renforcer la protection du consommateur.
Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, mais donne aussi l'obligation à l'organisme prêteur de prévenir le consommateur un mois avant la date limite de renouvellement de leurs contrats, mais aussi de limiter la durée de vie des crédits renouvelable si aucune utilisation. L'emprunteur donc pourra à tout moment demander la réduction du montant de sa réserve ou la suspension et résiliation de son contrat. Toute augmentation du montant de sa réserve fera l'objet d'une nouvelle Offre Préalable de Crédit (OPC).
Auteur
credit-pas-cher : credit-pas-cher
Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1448-la-loi-chatel.htm">
la Loi Chatel - la Loi Chatel</a></p>
Actualité
- Téléphonie et Internet : entrée en vigueur de la loi Chatel ...
Le volet sur les télécoms de la loi Chatel est entré en vigueur dimanche. Il instaure, entre autres, la fin des numéros surtaxés à partir d’un fixe, la gratuité du temps d'attente et une facilitation des procédures de résiliation de contrat.
Lire la suite...
- Chatel reçoit mardi opérateurs télécoms et consommateurs
Luc Chatel réunira les opérateurs mobiles et internet ainsi que les associations de consommateurs...
- La CFTC de France Télécom (Orange) lance un appel à M. Luc Chatel
La CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) de France Télécom (Orange) appelle à M. Luc Chatel, qui n'est d'autre que le Président du Conseil des Ministres Télécoms de l'Union européenne, a prendre de nouvelles mesures nationnales et européennes au niveau de la concurrence, du développement, et la gestion des entreprises de télécommunications. Pour que les erreurs du passée ne soient pas a nouveaux commises. Des erreurs que tout le monde ne reconnais pas forcément.
- Chatel : «Des batailles ont été gagnées »
Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, assure que les Français attendent une accélération du «tempo» des réformes.
- Chatel : «Des batailles ont été gagnées »
Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, assure que les Français attendent une accélération du «tempo» des réformes.
- Le Chatel
Dailymotion blogged videoLe ChatelVidéo envoyée par larchiPetite balade sous la Tour du village Le Chatel en Maurienne
Réalisé avec un Nokia N95...
- Ordinateurs et systèmes d'exploitation : Luc Chatel veut la fin de la vente liée
Luc Chatel souhaite que les consommateurs aient le choix d’acheter un ordinateur sans système...
- Luc Chatel, la rentrée et l'hypermarché : bidouillage, comme en 2008
Le bidouillage concernant la visite de Luc Châtel, ministre de l'Education, à l'Intermarché de Villeneuve-le-Roi, n'est pas une première... Une opération de communication avec des figurants comme ça avait déjà eu lieu avec Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, il y a tout juste 1 an.
Sa visite dans un hypermarché Carrefour à Marseille... Lire Luc Chatel, la rentrée et l'hypermarché : bidouillage, comme en 2008
- Projet de loi Chatel:quelques avancées réelles -associations
PARIS (AP) -- Le projet de loi de Luc Chatel sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, présenté mercredi en conseil des ministres, consacre des...
- Luc Chatel : "Un distributeur pourra négocier avec son fournisseur"
Extraits de l'émission Le Franc-Parler (France Inter-i-Télé-Le Monde). Invité du lundi 28 avrel : Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Recherche interne
Consultez également les résultats de la recherche interne :
|