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Conditions suspensive
Définition
Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.
Auteur
le credit immobilier : Crédit immobilier
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1713-conditions-suspensive.htm">
Conditions suspensive</a></p>
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