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Artistes interprètes

Définition

Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. ». Les artistes interprètes mettent leur personnalité au service de l’œuvre et sont bénéficiaires des droits voisins.

L’article L. 212-2 CPI accorde à l’artiste interprète « le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit est « inaliénable et imprescriptible et attaché à la personne» de l’interprète.

La durée de protection des droits voisins est de 50 ans, au lieu de 70 ans comme la durée de protection des droits d’auteur.

L’article L. 211-3 CPI prévoit pour les droits voisins les mêmes exceptions que pour le droit d’auteur. De la même manière toutes ces exceptions ne sont admissibles que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause de préjudices injustifiés aux intérêts légitimes de l’auteur.

Définitions connexes

VRML - P3P - Script

Autres sites sur le sujet

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Article L212-2 CPI Langue du site de destination : Français

Auteur

Ouziel Slama : Creasafe

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-616-artistes-interpretes.htm">
Artistes interprètes</a></p>

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