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JO - Journal officiel

Définition

Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires. Elle est un des services du Premier ministre.

Les Journaux officiels ont pour mission d'éditer plusieurs journaux d'annonces légales :

- Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

- Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

- Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

- Le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise

Les annonces du BOAMP, du BALO et du JO Associations sont consultables sur journal-officiel.gouv.fr.

Définitions connexes

Assurance catastrophes naturelles - Blog - Buzz - Courriel - Joueb - mercatique

Autres sites sur le sujet

Voici 2 autres sites sur le sujet :

JO Lois et décrets Langue du site de destination : Français

Legifrance - Le service public de l'accès au droit (JO en ligne...) Langue du site de destination : Français

Auteur

Croce : Agence voyage

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
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JO - Journal officiel</a></p>

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