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Code des assurances

 Définition

Le code des assurances contient 3 parties :
- une partie législative (articles commençant par L.),
- une partie réglementaire (articles commençant par R.),
- une autre partie (articles commençant par A.).

 Définitions connexes

Définitions connexes Assurance catastrophes naturelles - CNP Assurances - Code source - CRC - ccTLD - Google Puffin - GSM - Mediapartner - Open source - Participation aux bénéfices - Routine - SSI

 Auteur

Auteur Dico Du Net
Prévisualisation fournie par ThumbshotsLexique Internet  Langue du site de destination : Français

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-711-code-des-assurances.htm">
Code des assurances</a></p>

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