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Code des assurances
Définition
Le code des assurances contient 3 parties : - une partie législative (articles commençant par L.), - une partie réglementaire (articles commençant par R.), - une autre partie (articles commençant par A.).
Définitions connexes
Assurance catastrophes naturelles - CNP Assurances - Code source - CRC - ccTLD - Google Puffin - GSM - Mediapartner - Open source - Participation aux bénéfices - Routine - SSI
Auteur
Dico Du Net
Lexique Internet

Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-711-code-des-assurances.htm">
Code des assurances</a></p>
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Catégorie : Ressources > Code de la route
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