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Clause bénéficiaire

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 Arrérage - Assurance vie - Rente temporaire

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Clause bénéficiaire</a></p>

 Actualité

• La clause bénéficiaire
  Par la clause bénéficiaire, le souscripteur du contrat d'assurance-vie désigne la personne qui percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié. En l'absence de cette clause, le capital, considéré comme faisant partie de la succession, est partagé entre les héritiers et soumis aux  droits de mutation [...]
• Rédiger votre clause bénéficiaire dans vos contrats d'assurance vie
  4 conseils incontournables pour éviter tout problème
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  L'intérêt de l'Assurance Ad valorem permettant au bénéficiaire de l'indemnité d'assurance d'obtenir l'indemnisation de son préjudice lorsque dans certain cas le transporteur est mis,totalement ou partiellement, hors de cause :
• Les Echos : Pearson dévoile sa clause d'exclusivité
  Le comité d'entreprise du quotidien avait été suspendu car les élus demandaient à lire la clause de négociations exclusives passée entre le propriétaire du journal et LVMH, acquéreur potentiel.
• OGM : Sarkozy pour la clause de sauvegarde si...
  ... s'il existe des doutes sérieux sur les OGM distribués en France. José Bové, en grève de la faim pour exiger l'utilisation de cette clause, se dit "circonspect".
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• Enceinte Hifi MS-2626
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  existe t il des clauses de non concurrence en CDD ? Réponse de 123juris : Il est tout à fait possible de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la clause de non-concurrence en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Clause de non-concurrence
• Comparavie: actualité et offres spéciales de l'assurance vie
  Comparavie est le comparatif de l'assurance vie multisupports en ligne.Les contrats d'assurance vie sont répertoriés et classés suivant leurs caractéristiques: frais d'arbitrage, frais de gestion, liste des fonds,performance des unités de compte ... Les contrats d'assurance vie comparés sur Comparavie sont Boursorama Vie, Symphonis Vie de chez Fortuneo, Linxea Vie, Monabanq Vie et ING Direct Vie. Ce sont tous des contrats d'assurance vie à 0% de frais d'entrée.
• CDD et clause de non-concurrence
  Est-ce qu’il est possible de mettre une clause de non-concurrence dans un CDD ? Merci pour votre réponse ! Réponse de 123juris : Il est tout à fait possible de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la clause de non-concurrence en cliquant sur le lien suivant : [...]

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