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Diagnostic gaz
Définition
A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente.
L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
Définitions connexes
 Diagnostic amiante - Diagnostic électrique - Diagnostic plomb - Ginger - Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)
Auteur
 sukno
 expertibat: diagnostic gaz
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-920-diagnostic-gaz.htm">
Diagnostic gaz</a></p>
Actualité
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Diagnostics immobiliers
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