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<title>Immobilier : définitions de termes de la catégorie</title>
<link>/annuaire/cat-63-immobilier.htm</link>
<description>Catégorie : Commerce et économie &gt; Immobilier</description>
<language>fr-FR</language>
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<title>Dictionnaire en ligne Dico du Net</title>
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<description>Dictionnaire collaboratif en ligne Dico du Net</description>
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<lastBuildDate>Mon, 06 Oct 2008 15:13:03 +0200</lastBuildDate>
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      <title><![CDATA[Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1958-dict.htm</link>
      <description><![CDATA[Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.<br />
<br />
Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. <br />
<br />
Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 9...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1951-anru.htm</link>
      <description><![CDATA[Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).<br />
<br />
L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Ré...]]></description>
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      <title><![CDATA[Très Haute Performance Energétique]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1942-tres-haute-performance-energetique.htm</link>
      <description><![CDATA[Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation.<br />
<br />
un bien immobilier pourra se prévaloir du l...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Mandat de vente]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1779-mandat-de-vente.htm</link>
      <description><![CDATA[Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre.<br />
<br />
Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent i...]]></description>
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      <title><![CDATA[Garantie Risques Locatifs]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1773-garantie-risques-locatifs.htm</link>
      <description><![CDATA[Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Acte sous seing privé]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1715-acte-sous-seing-prive.htm</link>
      <description><![CDATA[L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.]]></description>
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      <title><![CDATA[Conditions suspensive]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1713-conditions-suspensive.htm</link>
      <description><![CDATA[Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.]]></description>
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      <title><![CDATA[Permis de construire]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1712-permis-de-construire.htm</link>
      <description><![CDATA[Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Promesse unilatérale de vente]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1710-promesse-unilaterale-de-vente.htm</link>
      <description><![CDATA[A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente.<br> <br> Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vent...]]></description>
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      <title><![CDATA[Prêt conventionné]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1709-pc.htm</link>
      <description><![CDATA[Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Prêt fonctionnaire]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1708-pret-fonctionnaire.htm</link>
      <description><![CDATA[Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).]]></description>
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      <title><![CDATA[Résidence principale]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1707-residence-principale.htm</link>
      <description><![CDATA[En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.]]></description>
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      <title><![CDATA[Société civile de placement immobilier]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1706-scpi.htm</link>
      <description><![CDATA[Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...]]></description>
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      <title><![CDATA[Surface habitable]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1705-surface-habitable.htm</link>
      <description><![CDATA[Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez).]]></description>
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      <title><![CDATA[Valeur locative]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1704-valeur-locative.htm</link>
      <description><![CDATA[Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.]]></description>
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      <title><![CDATA[Panneau immobilier]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1611-panneau-immobilier.htm</link>
      <description><![CDATA[Support publicitaire utilisé pour la vente ou la mise en location d'un bien immobilier.<br />
<br />
Le panneau immobilier est un support publicitaire apposé sur une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier. Il est destiné à informer les ...]]></description>
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      <title><![CDATA[Le loyer]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1423-le-loyer.htm</link>
      <description><![CDATA[Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...]]></description>
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      <title><![CDATA[Taxe Foncière]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1421-taxe-fonciere.htm</link>
      <description><![CDATA[Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.<br />
<br />
En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de ...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Taxe d'Habitation]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1420-taxe-d-habitation.htm</link>
      <description><![CDATA[Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.<br />
<br />
Les exonérations concernent les personnes sans res...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Loi Neiertz]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1415-loi-neiertz.htm</link>
      <description><![CDATA[Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...]]></description>
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      <title><![CDATA[Caution]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1407-caution.htm</link>
      <description><![CDATA[La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.<br />
<br />
L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Cadastre]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1406-cadastre.htm</link>
      <description><![CDATA[Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.<br />
<br />
Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disp...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Coefficient d'Occupation des Sols]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1405-coefficient-d-occupation-des-sols--c.o.s.-.htm</link>
      <description><![CDATA[Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.<br />
<br />
Exemple : vous achetez un terrain...]]></description>
</item>
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      <title><![CDATA[Bien immobilier]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1404-bien-immobilier.htm</link>
      <description><![CDATA[Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...<br />
<br />
Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contra...]]></description>
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      <title><![CDATA[Bail]]></title>
<link>http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1402-bail.htm</link>
      <description><![CDATA[Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...]]></description>
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