Fiche détaillée d'un site de l'annuaire
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Droit du travail
Définition
ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif.
Les ESAT font partie de ce ...
Catégories
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.juritravail.com/
- Internet Juridique - Droit Tunisien
Le droit tunisien en libre accès: textes en ligne, partage des successions, faqs juridiques, adages et citations juridiques, forums ...
Catégorie : Pays > Tunisie
http://www.jurisitetunisie.com/
- Les lois de défiscalisation expliquées
Ce site fournit des explications sur les lois de défiscalisation : expliquées pas à pas, elles sont compréhensibles par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.la-defiscalisation.info/
- Les Lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://defiscalisation.plus.free.fr/
- Défiscalisation loi Malraux et Monuments historiques
la-loi-malraux.info : défiscalisation loi Malraux et Monuments Historiques. Sélection de programmes immobiliers de défiscalisation en loi Malraux et Monuments Historiques avec Select Invest Group. Informations et conseils sur les lois Malraux et monuments Historiques. Demande de simulation en ligne ....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi Malraux
http://www.la-loi-malraux.info/
Actualité
- Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année ...
Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales, l'ordonnance de réorganisation et de réécriture de la[...]
- droit - Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- Droit : comment réformer l'élaboration des lois ? ...
Le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir sur les suites à donner aux préconisations du rapport public 2006 du Conseil d'État, consacré à la sécurité juridique et à la complexité de la loi, [...]
- droit - Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur ...
- Loi Droit d'auteur et droit voisin (DAVSI) : 16 et 17 juillet 2005 ...
- Le nouveau code du travail arrive en mai, gardez l'ancien ! ...
On nous l'avait promis, le nouveau code toiletté devait être plus aisé à manier dans sa conception et devait se faire à droits constants. Déléguée du personnel, j'étais saisie il y a un mois d'une dem[...]
- Le secteur de la justice touché par des réformes en Arabie Saoudite ...
Dans le cadre de la réforme, approuvée par décret royal, a précisé SPA, l'Arabie Saoudite va se doter d'une Cour suprême qui veillera à l'application des dispositions de la chariaa et des lois édictée[...]
- Le conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit [28/07/2006 12:09] ...
- Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- Le droit au logement opposable enteriné par les députés ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
- Droit...
Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...
- Code du travail : démolition en cours...
Durée légale remise en cause, droit de grève mis à mal, recodification des lois : le droit du travail est assiégé de toute part. Rien n?arrête le gouvernement dans sa volonté de libéraliser le marché du travail à outrance? quitte à accumuler les contradictions.
C'est au pas de charge, avec l'obsession de mettre fin à [...]
- Du droit à laisser mourir au droit à faire mourir ?...
1 - Le laisser mourir : Avant la loi Leonetti de 2005, le droit du patient de refuser des soins existait déjà. En 1995, il figurait au Code de déontologie médicale, en 1999 dans le Code civil, et, après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, dans le Code de la santé publique. La loi (...)
- Droit de l'internet : droit d'auteur en peer to peer et blogs...
A signaler deux articles sur le droit de l'internet, l'un sur les règles juridiques du blogging et l'autre sur le projet de loi relatif aux réseaux peer-to-peer. Blog et open publishning : les outils juridiques.Tout comme la presse papier Internet,...
- Le nouveau code du travail suscite la polémique...
L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi de refonte du code du travail, dénoncé par la gauche et les syndicats, qui y voient une "remise en cause des droits des salariés". Les points de vue du professeur de droit Jean-Emmanuel Ray et de l'inspecteur du travail Gérard Filoche, également membre du conseil national du PS.
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