Fiche détaillée d'un site de l'annuaire
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Droit des TIC
| Droit des TIC : informatique et Internet |
| Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière. |
Définition
CC et CCI (mails) : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée.CC: copie conforme. La liste des destinataires est visible par tous les destinataires. Ainsi un destinataire sait à quels personnes le courriel a été envoyé.
CCI: co...
Catégories
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Réseau LEXAGONE : Formations et Audits en Droit des TIC
Un réseau de spécialistes en matière de protection juridique et technique des données stratégiques des entreprises, des administrations et des associations. Formations et Audits Loi Informatique et Libertés - Economie Numérique (LCEN). Mise en conformité légale des sites internet et des fichiers clients/prospects/salariés....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.lexagone.fr/
- Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.droit-informatique.net/
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- Information juridique et actualité commentée
Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.123juris.com/
- Plevsi: Droit du transport maritime
Jurisprudence maritime internationale (Master de Droit maritime de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence), commentaires d'arrêts, notes, forum juridique - Plevsi: Droit du transport maritime...
Catégorie : Droit > Droit maritime
http://www.plevsi.com/
- Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/
- P.E.S.I : Service et diagnostic informatique 92
Service de support informatique : Récupération de données informatiques, diagnostic disques durs, récupération mot de passe et données informatiques. Service informatique : Récupération de données effacées, transfert de données, traitement de texte, diagnostic disques durs dans le 92, La Garenne Colombes....
Catégorie : Hauts-de-Seine (92) > Dépannage informatique Hauts de Seine
http://www.pesi.fr/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Gs-Informatique. Assistance, dépannage, pour particuliers et entreprises
Gs-Informatique, services de dépannage micro informatique à domicile, maintenance informatique, assistance et formation informatiques, mais aussi sauvegarde de données et récupération de données, conception, réalisation, mise en ligne de tout sites internet....
Catégorie : Pyrénées Orientales (66) > Dépannage informatique Pyrénées Orientales
http://www.gs-informatique.fr/
En direct du site
Droit et jurisprudence T.I.C. : législation informatique, jurisprudence internet,... :
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008
Délibération CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008
Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008
Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008
Actualité
- Vie privée ...
Vie privée Confidentialité des données Medisite.fr respecte la vie privée de ses internautes. La collecte de données personnelles et leur utilisation via le site Internet medisite.fr est conforme aux [...]
- Bilan du quinquennat Chirac sur les TIC: la loi informatique et libertés réformée dans la douleur ...
Deuxième volet de série consacrée au bilan du quinquennat de Jacques Chirac dans le domaine des TIC. Aujourd'hui: la réforme de la loi Informatique et libertés de 1978.[...]
- Sur Internet, en voiture, dans les transports: attention aux traces! ...
Dimanche 28 janvier se déroule la première journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. A cette occasion, la Commission nationale de l'informatique et des li[...]
- droit - Les entreprises peuvent désigner leur correspondant aux données personnelles ...
- données personnelles - La Cnil met en garde contre les « traces numériques » ...
La Commission lance une campagne d'information pour sensibiliser tous les internautes à la question de la vie privée sur Internet et sur les réseaux.[...]
- RFID et respect de la vie privée ...
Les puces RFID, habituellement utilisées pour stocker des données relatives à des produits, peuvent également contenir des données à caractère personnel et ainsi constituer des atteintes au droit de r[...]
- vie privée - La conservation des données de connexion passe mal en Allemagne ...
- droit - La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise ...
- La Cour de cassation ne clarifie pas la jurisprudence sur la copie privée ...
- Peter Fleischer (Google Europe) à propos de la protection des données ...
Dans une tribune libre publiée par le journal le Monde, Peter Fleischer (responsable protection des données personnelles, Google Europe) évoque La protection de la vie privée sur Internet. Extrait : N[...]
- Cybersurveillance du salarié dans l'entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls... Tous professionnels ! Par Sullima...
Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s'agissant en particulier de l'utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l'employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. (...)
- Loi informatique et données non personnelles......
Salut à tous,
Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : [url]www.cnil.fr/index.php?id=301[/url])... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? E... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
- Traitement des données personnelles : vos droits, par Alexandre Rodrigues, Juriste...
Tout le monde sait que les données personnelles, que l'on donne sur Internet ou ailleurs, font l'objet d'un traitement mais ce que peu de gens savent c'est qu'on a des droits face à ces traitements. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre le traitement des données personnelles par informatique et Internet. Et une loi du 6 août 2004 est intervenue pour mettre à jour cette loi et surtout pour la mettre en conformité avec la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995. Les personnes concernées par (...)
- La CNIL souhaite que la protection des données personnelles soit inscrite dans la Constitution...
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
- Echange de liens site Droit Informatique...
Bonjour,
Je cherche à échanger des liens sur le site www.droit-informatique.net
Ce site tès récent traite du droit informatique, du droit Internet et de la propriété intellectuelle.
Il y a également une page sur le correspondant informatique... (Attention cette discussion fait partie du forum Partenariats accessible à certains membres seulement) Forum Recherche de partenariats
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