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Droit des TIC : informatique et Internet

 Définition

CC et CCI (mails) : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée.CC: copie conforme. La liste des destinataires est visible par tous les destinataires. Ainsi un destinataire sait à quels personnes le courriel a été envoyé. CCI: co...

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  • Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008
  • Délibération CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008
  • Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008
  • Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008
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