Défiscalisation loi Malraux et Monuments historiques

  

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Défiscalisation loi Malraux et Monuments historiques

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 Définition

Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à...

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