Fiche détaillée d'un site de l'annuaire
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Droit de la propriété intellectuelle
| CreaSafe : protection droit d'auteur |
| CreaSafe, le réflexe sécurité pour toutes vos créations. Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves. |
Définition
DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur.
Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ...
Catégories
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.pigeon-bormans.com/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Avocats-Publishingcom : Avocats en propriété intellectuelle
Site juridique proposant des articles d’avocats et de juristes en droit d’auteur, droit des marques, multimédia, cinéma, télévision, internet et biotechnologies....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocats-publishing.com/
- Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.droit-informatique.net/
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Avocats droit fiscal, social à Paris
Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.avocats-picovschi.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Avocat Films et droit d'auteur
Avocat Films propose les services d'avocats spécialisés en droit audiovisuel, droit du cinéma, PLA (Propriété Littéraire et Artistique), droit musicaux et tout autre domaine artisitique....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.avocat-films.com/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
Actualité
- La créativité en partage (première partie) ...
L’article de Benjamin et Jean-Luc d’il y a deux jours me donne l’occasion de parler de creative commons.
Vous êtes tous confrontés aujourd’hui à la difficile gestion des droi[...]
- Vers un "super projet" de Loi droit d'auteur et propriété intellectuelle. ...
- Le Canada réforme le droit d’auteur pour relever les défis du Net ...
- [DROIT CORPORATE] COMMISSION, JURIDICTION ET PARLEMENT : DROIT PLURIEL ET PLURALITE DU DROIT ...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, [...]
- Sarkozy veut réformer le droit de grève ...
Nicolas Sarkozy entend « poser de nouvelles règles » pour le droit de grève. Le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle veut, s'il est élu, soumettre le droit de poursuivre une grève à l'accord [...]
- droit - Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur ...
- droit - La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise ...
- Loi Droit d'auteur et droit voisin (DAVSI) : 16 et 17 juillet 2005 ...
- MonPuteaux.com : le droit de citation de la blogosphère n'a pas droit de cité ...
- droit - Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- Cabinet Bueb Strasbourg...
Le Cabinet intervient en droit des affaires (sociétés, commercial, bancaire, faillites), en droit des personnes (divorce séparation filiation donations successions nom), responsabilité civile, assurances, droit des contrats, droit immobilier et construction, droit du travail, propriété intellectuelle, bourse (informations dues par les établissements financiers - règles de couverture sur le SRD,)droit pénal, droits de l'Homme
- Droit de première divulgation, érosion du copyright, et Second Life...
Mes lecteurs de longue date savent probablement quelle est ma position sur la propriété intellectuelle: je défends la rémunération directe de la création en s’appuyant sur le monopole de divulgation naturel que détient l’auteur d’une ?uvre, et un modèle de distribution des ?uvres basé sur les profits en libre compétition, complètement séparé de la création, [...]
- Ethiopie: Les producteurs Ethiopiens tirent profit des appellations d'origine...
Le recours de l'Éthiopie au droit de la propriété intellectuelle. L'Éthiopie commence ce qu'elle espère être une sortie progressive de la pauvreté grâce à la protection de la propriété intellectuelle.
- Droit...
Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...
- Non à l'Arrêté Fédéral sur la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur...
Le parlement suisse a ratifié le 5 octobre dernier un Arrêté Fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur.
La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la [...]
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