Résidences Services Seniors, maisons de retraite
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| Résidences Services Seniors, maisons de retraite |
Définitions des différentes catégories d'établissement pour séniors et personnes agées et de leurs niveaux d'habilitation et de services en fonction de leur degré de dépendance. Sélection par département des résidences avec services pour seniors et maisons de retraite. |
Définition
Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Fiscalité des résidences avec services
Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en...
Catégories
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