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Conventions collectives
| Convention collective |
| Service de recherche et de consultation de convention collective. Découvrez les droits et obligations afférents à la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail |
Définition
FING : Projet collectif et ouvert de veille, de recherche-développement et d'expérimentation dont l'objet est de stimuler et faire connaître l'innovation dans les services, les applications et les usages de l’internet de demainL'ambition de la FING es...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Base de données des conventions collectives
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives....
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective-fr.com/
- Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.juritravail.com/
- Convention Collective
Convention Collective à jour et de qualité. Plus de 300 conventions collective sur toute-convention-collective: Convention collective Metallurgie, Convention collective Syntec...
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.toute-convention-collective.com/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ......
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infoconvention.com/
- Hospitalier : emploi et ressources humaines dans le secteur santé
Emploi et ressources humaines dans le secteur santé : médecin libéraux, hôpitaux, cliniques et maisons de retraite. Offres d'emploi, offres de formation, conventions collectives, annuaire santé, annonces de remplacements, hébergement de CV...
Catégorie : Société > Travail
http://www.hospitalier.net/
- Loire valley Convention Club
Organisez vos séminaires,incentives ou conventions en Touraine. Le Loire Valley convention club est un groupement de professionnels pour le tourisme d'affaires....
Catégorie : Commerce et économie > Salons, congrès et séminaires
http://www.lvcc.fr/
- infopacs : site sur le PACS (pacte civil de solidarité)
Toute l'information utile sur le Pacs (pacte civile de solidarité). Modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources juridiques....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.infopacs.fr/
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Réalisateur de films d'entreprise, habillages, jingles
Réalisateur de films d'entreprise, vidéo corporate. Création d'habillage et de jingle. Convention reportage prestige, réalisation de clip, communication corporate....
Catégorie : Audiovisuel > Producteurs audiovisuels
http://www.brunolaine.com/
Actualité
- Première convention Swixim ...
Le 25 Octobre 2007 Swixim organisera à Lyon sa première convention, plus d?une centaine de convives sont attendus. L?année 2007 n?est pas encore arrivée à son terme et le réseau d?origine Suisse a déj[...]
- Bruno KESSLER (Grand Chai de France) critique les actions de promotions collectives menées par les interprofessions ...
Bruno Kessler fustige la promotion des marques collectives réalisée par les interprofessions[...]
- Rixheim / Culture : La Passerelle décroche sa 2e convention ...
C'était samedi la signature de la 2e convention de partenariat avec le département. ...[...]
- Convention entre le Trésor public et le département 67 ...
Une convention de services comptable et financier et une convention de dématérialisation du traitement de la paye des agents du département ont été signées à Strasbourg entre le Trésor public et le Co[...]
- Une convention pour un commerce durable ...
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables signera mardi 29 janvier 2008 la convention favorisant le commerce durable, avec la Fédération d[...]
- Elections américaines - Convention démocrate ...
Convention démocrate à Denver, dans le Colorado, du 25 au 28 août.
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Partis politiques[...]
- Les actions juridiques collectives encouragées par le site Classaction.fr ...
- consommateur - Des parlementaires donnent de la voix aux plaintes collectives ...
- PS3 : [Infos] MGS4 présent à la Game Convention ...
La Game Convention 07 devrait proposer son lot de titres importants du côté de la PlayStation 3. Ainsi, nous avons la confirmation que Metal Gear Solid 4 y sera présent avec un trailer et une...[...]
- Convention de partenariat entre la CNAB et Gaz de France ...
Gaz de France et la Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB), premier syndicat de gestion immobilière, viennent de signer, pour trois ans, une convention pour promouvoir la maîtri[...]
- Cour de Cassation, Chambre sociale,15 novembre 2007, N° de pourvoi : 06-43.383....
Aux termes l'article R. 143-2 du code du travail, interprété à la lumière de la directive européenne 91/533/CEE du conseil du 14 octobre 1991, l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable ; si, dans les relations collectives de travail, une seule convention collective est applicable, laquelle est déterminée par l'activité principale de l'entreprise, dans les relations individuelles, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie ; cette mention vaut présomption de l'applicabilité de la convention collective à son égard, l'employeur étant admis à apporter la preuve contraire.
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Jurisprudence
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Droit du travail,
Accord et convention collective,
Bulletin de paie
- Travail · Cour suprême: les négociations collectives garanties par la charte...
La Cour suprême affirme que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit aux négociations collectives. (ARGENT)
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La Cour suprême affirme que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit aux négociations collectives. (ARGENT)
- Convention collective du cinéma : un désaccord qui dure...
La négociation de la convention collective du cinéma a déjà déclenché cinq vagues de grève. L'enjeu : avoir une convention réellement applicable, ce qui n'est pas le cas du texte de 1950. Deux des parties prenantes s'expliquent.
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La négociation de la convention collective du cinéma a déjà déclenché cinq vagues de grève. L'enjeu : avoir une convention réellement applicable, ce qui n'est pas le cas du texte de 1950. Deux des parties prenantes s'expliquent.
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