Fiche détaillée d'un site de l'annuaire
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Droit
| Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit |
| Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique. |
Définition
Barre d'outils : Utilitaire logiciel intégré dans le navigateur ou le système d'exploitation et donnant rapidement accès à de nombreuses fonctionnalités de recherche sur le Web.
Catégories
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Plevsi: Droit du transport maritime
Jurisprudence maritime internationale (Master de Droit maritime de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence), commentaires d'arrêts, notes, forum juridique - Plevsi: Droit du transport maritime...
Catégorie : Droit > Droit maritime
http://www.plevsi.com/
- Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- Information juridique et actualité commentée
Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.123juris.com/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Maitre Céline Poulain - Avocat au Barreau de Grasse - Cagnes-sur-mer
Cabinet d'avocat POULAIN Céline 06800 Cagne sur mer Barreau de Grasse Conseils et défense en matière de : - Droit immobilier - Droit de la construction - Droit de la copropriété - Droit commercial - Droit des sociétés - Défense aupres des prud'hommes Le cabinet est situé au : 80 Avenue de NICE Immeuble le Flamboyant 08600 Cagnes sur mer...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat06.fr/
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
Actualité
- Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence ...
Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
- [DROIT CORPORATE] COMMISSION, JURIDICTION ET PARLEMENT : DROIT PLURIEL ET PLURALITE DU DROIT ...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, [...]
- La Cour de cassation ne clarifie pas la jurisprudence sur la copie privée ...
- Kaspersky savoure sa victoire sur Zango ...
«Cela va servir de précédent et faire jurisprudence» explique Stéphane Le Hir, directeur de Kaspersky Lab en France.[...]
- Les téléspectateurs australiens peuvent-ils zapper la pub ? ...
Le jugement rendu par une cour fédérale australienne pourrait faire jurisprudence dans le lucratif marché de la publicité télévisuelle.[...]
- Le CNE sera examiné par la justice ...
Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (C[...]
- Vers une jurisprudence sur les pollutions maritimes ...
Le 16 janvier prochain, après sept mois de réflexion ayant suivi quatre mois de débats, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra sa sentence sur les responsabilités dans la marée noire[...]
- Les intermédiaires du Web 2.0 sont-ils hébergeurs ou éditeurs ? ...
Second volet de notre dossier sur la responsabilité des prestataires techniques. Lionel Thoumyre, directeur de Juriscom.net, aborde le régime à appliquer aux sites web 2.0 - éditeur ou hébergeur ? - [...]
- Olivier Martinez fait condamner un site communautaire ...
Un jurisprudence qui risque de faire date[...]
- Sera-t-il bientôt impossible de condamner le P2P? ...
Un juge newyorkais a statué que rendre des fichiers disponibles au partage en téléchargement ne constituait pas une violation de droits d’auteurs. Le jugement risque bien de faire jurisprudence [...]
- Du droit indirect à commission du commercial...
La Cour de justice des Communautés européennes vient de rompre, pour la première fois, avec l'interprétation libérale de la jurisprudence.
- Une décision de justice qui fera jurisprudence...
Selon les experts, l'arrêt du Tribunal de première instance européen pourrait fragiliser la Commission, même si celle-ci a déjà mené de profondes réformes depuis l'annulation d'autres décisions.
- Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil 94...
Site et Blog d'information juridique de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne- 94) : actualité du droit et de la justice, conseils pratiques, jurisprudence...
Le Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré intervient en France et à l'étranger tant en matière de conseil que de contentieux dans les domaines suivants, droit des affaires, droit des sociétés, droit civil, droit bancaire, droit de la consommation, surendettement, droit de la famille et divorce, droit pénal, droit des étrangers...
- Jurisprudence Hamed Sow: Tout benef…?...
La jurisprudence Hamed Sow va-t-elle faire école ? Ce serait tout benef pour la gofernance. Aussi bien ATT que...
- Jurisprudence sur le foetus mort : réactions de l'AGRIF...
Sur le blog d'Yves Daoudal, la réaction de l'AGRIF à propos de la jurisprudence sur le foetus mort (ici) : c'est une brèche, une brèche importante qui est enfoncée dans le front du refus actuel de reconnaître un statut juridique...
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