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Programmes de construction dans le Var - Les demeures du château

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Programmes de construction dans le Var - Les demeures du château

 Définition

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des tr...

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