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Site du Pcf de Bagneux 92220.Suivi des activités de Marie Hélène Amiable Députée Maire de Bagneux et Patrick Alexanian Conseillé Général.Visitez notre revue de presse en flux Rss.Visitez l'actualité du pcf du 92 et du pcf national.Voir les nombreux liens utiles. |
Définition
Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.).
Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonst...
Catégories
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