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Guerar6 : Travaux en bâtiment, génie civil et hydraulique

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Guerar6 : Travaux en bâtiment, génie civil et hydraulique

 Définition

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des tr...


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