Agglomération d'Angoulême
Liens sponsorisés
Annuaire >
Société >
Institutions et administrations >
Communautés d'agglomérations
Définition
Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises.
Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privé...
Catégories
|