Fiche détaillée d'un site de l'annuaire
Annuaire >
Internet >
Services Internet
| Constats d'huissier sur Internet : Constat Online |
| Constat-Online permet aux particuliers, comme aux entreprises de faire constater rapidement par un Huissier de Justice une infraction commise sur Internet : contrefaçon, plagiat, non respect d'une obligation contractuelle, diffamation, parasitisme, etc. |
Définition
rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...
Catégories
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constats d'huissier sur internet
Constatation d'infractions sur Internet : Contrefaçon, plagiat, diffamation, publicité mensongère, etc... Prix très attractifs : à partir de 50 euros....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.constatonline.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Huissier VAR : SCP Hurstel Berger Denjean-Pierret | Toulon
Société Civile Professionnelle Bernard HURSTEL - Christian BERGER - Nicolas DENJEAN-PIERRET, Titulaires d’un Office d’Huissier de Justice à Toulon, Var....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.etude-huissier.com
- Déposez vos sites auprès d'un Huissier de justice
Protection gratuite et permanente de vos sites contre le vol de textes, images, design, etc. Dépôt auprès d'un Huissier de Justice avec conservation durant trente ans. Sauvegarde gratuite, assistance litiges gratuite, constats d'huissier en ligne, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.copyrightfrance.com/
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Détective privé enquêteur : constat adultère, enquêtes, recherche de preuves, filatures
detective privé - enqueteur privé M.C. Dumarest : enquêtes entreprises, particuliers, professionnels du Droit, assureurs, recherches preuves, personnes disparues, constats d'adultère, recherche de personnes , filatures, preuves adultère, enquêtes procedure de divorce, enquête succession, recherche d'ayants droit, enquête sur la validité d'actes, enquêtes héritages, enquêtes de solvabilité, enquêtes de moralité, complément d'enquête pénale, preuves utilisables en justice, RDV sur simple demande, devis gratuit....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.detective-dumarest.fr/
- Diagnostic et expertise technique du bâtiment en région PACA
Pour tous vos diagnostics lors d'une vente ou d'une location immobiliére. Pour toutes Expertise et contre-expertise en bâtiment, Gros-oeuvre - Maçonnerie - Tous corps d'état et arbitrage, assistance technique judiciaire, amiable, litiges, défense des assurés. Faites confiance à un professionel certifié par Bureau Véritas Certification....
Catégorie : Provence Alpes Côte d'Azur > Diagnostic immobilier Provence Alpes Côte d'Azur
http://www.expert-bat.com/
- Portail Juridique : Annuaire des avocats, huissiers et notaires
Portail Juridique vous aide à rechercher un notaire, un huissier ou un avocat en France. Plus de 45.000 avocats, huissiers et notaires sont référencés sur Portail Juridique. + annuaire de liens juridiques + glossaire juridique + Annuaire de Flux juridiques...
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.portail-juridique.com/
- Cabinet de diagnostic immobilier, amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, loi carrez
Site WEB du Cabinet Orkann Diagnostic. Par ce portail, vous accédez à l'ensemble des diagnostics obligatoires que nous exerçons, amiante, état parasitaire, gaz, plomb, DPE, loi Carrez... Notre entreprise se situe à Paimpol dans les Côtes d'Armor, nous intervenons dans toute la France....
Catégorie : Côtes d'Armor (22) > Diagnostic immobilier Côtes d'Armor
http://www.cabinet-orkann-diagnostic.fr/
- Agence de détectives privés - Sud investigations
Agence de détective privé, située dans le sud-ouest, travaille dans toute la Fance et l'outre mer. Expérience, sérieux et légalité. Spécialisée dans la recherche et le social....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.sud-investigations.fr/
Actualité
- Test-Achats envoie un huissier au siège social d'Electrabel ...
Un huissier du bureau de Marc Van Eesbeeck a remis, vendredi, un exploit d'huissier à Jean-Pierre Hansen, administrateur-délégué d'Electrabel et Luc Goossens, sales manager[...]
- ECHOS DES URNES
MENUCOURT
Constat d'huissier
Le maire socialiste de Menucourt, Eric Proffit-Brulfert, est tombé des nues hier matin en apprenant qu'un constat d'huissier avait été réalisé, vendredi après-midi, par[...]
- CHATEAUDUN - Prison ferme pour un gérant de bar - par Intensite le 27.03.2008 : 07:52 ...
Le compagnon de la gérante d’une brasserie du centre-ville de Châteaudun a été condamné à une peine de prison ferme. Le 28 novembre dernier, cet homme de 59 ans avait menacé un huissier de ju[...]
- droit - La justice précise les conditions techniques d'un constat d'huissier sur Internet ...
- Impayés : comment faire appel à un huissier pour recouvrer ses créances ? ...
Recouvrement amiable ou forcé, l'huissier utilisera tous les moyens à sa disposition pour que le client débiteur règle ses dettes.[...]
- Rugby: Bernard Laporte fait "un constat d'impuissance" [12/11/2006 13:55] ...
- Trois chiffres pour un même constat: la France a créé peu d'emplois en 2005 ...
- France Télécom lance ses renseignements sur Internet ...
La vente de PagesJaunes réalisées, et ayant probablement fait le double constat de la baisse des appels aux renseignements téléphoniques au profit d'une pratique croissante des recherches sur Interne[...]
- La libido, quand elles en parlent...
Le constat n'est pas folichon : à la cinquantaine, leur libido a parfois des ratés?[...]
- La prime écologique de Peugeot ! ...
Pour le constructeur au Lion, impossible de manquer le train écolo lancé ses dernières semaines par le gouvernement. Partant ainsi du constat mainte...[...]
- La preuve du comportement du salarié....
Dans une décision en date du 6 décembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Licenciement,
Preuve,
Huissier,
Constat d'huissier
- Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-43.392....
Peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles. Lorsqu'un salarié, qui a déjà été sanctionné, se livre à une activité professionnelle pour le compte d'une auto-école en violation de son contrat de travail, alors qu'il est en arrêt de travail pour maladie, ce comportement rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constitue une faute grave.
-
Jurisprudence
/
Droit du travail,
Licenciement,
Preuve,
Faute grave,
Huissier,
Constat d'huissier
- Résiliation Wanadoo, l' huissier arrive???...
Auteur: bluejay
Posté le: 27 Aoû 2007 17:58
Salut
Garde ton calme.
L'huissier c'est du pipo. Il faut un jugement d'un tribunal pour pouvoir envoyer un huissier.
Mais pour ne pas etre emmerdé, envoie leur un courrier A/R avec toutes les preuves que tu a bien envoyé le materiel.
Bon courage.
- Le constat du jour...
Amnesty International vient de publier sur son site un communiqué traitant des droits de l'homme en Chine. On y trouve notamment ce constat édifiant : Liu Jingmin, Vice-President of the Beijing Olympic Bid Committee, said in 2001 that allowing Beijing...
- Huissier Alice...
Auteur: raziel
Posté le: 23 Mar 2008 14:54
Ou ne rien faire puisque personne ne s est vu saisir pour des sommes de moins de 2600 euros et la lettre de l huissier doit intervenir selon la loi apres desision du tribunal c est donc simplement une lette pour intimider qui n a aucune valeur juridique
mais la meilleur solution est de contacter le service relation web alice car on peut dire beaucoup de mal sur alice mais c est quand même le fai le plus degourdi en matiere d arrengement client , geste commercials etc... preuve a l appuie ...
|
