Travaux-Devis-71 : courtage et devis pour vos travaux en Saône et Loire : maçonnerie, électricité, carrelage, menuiserie, plâtre, sols, chauffage...
Définition
Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux.
Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre...