Services et conseils en région paca
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| Services et conseils en région paca |
Dans le cadre d'une action sociale et d 'aide à la réinsertion (jeunes et seniors), l'objet de notre association est de proposer des activités de services et de prestations, à la personne, aux entreprises et aux institutions publiques. |
Définition
Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Fiscalité des résidences avec services
Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en...
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