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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est généralement de 10%, la réglementation ne le précise pas.
  S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable à moins que vous n'obteniez pas le prêt qui devait financer l'achat de votre logement ; l'acompte versé est alors remboursé.
• Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
• Argent métal : Métal précieux blanc et brillant.
• Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
• Clause bénéficiaire : Dans les contrats d'assurance vie, la plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil.
• Commerce solidaire : Commerce qui dont l'objectif principale est le partage des richesses générées.
• Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
• Crédit renouvelable : Le crédit renouvelable permet de bénéficier d'une réserve d'argent à sa disposition.
• Crédit rentier : Celui qui perçoit la rente dans le cas d'une sortie du contrat d'assurance vie en viager.
• Dons exceptionnels : Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession.
• Emprunt : Processus consistant à emprunter une somme d'argent à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts.
• Epargne : L'épargne est la part du revenu restant disponible après déduction faite des dépenses de consommation courante (nourriture, habitation, transport, impôts,...).
• Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
• Gym femme enceinte : Gymnastique "douce" adaptée à la physiologie de la femme enceinte.
• Location de camping car : Pret d'un camping car contre une somme donnée pour une période définie
• Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.
• Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement.
• Moyenne mobile : La moyenne mobile est la valeur moyenne pondérée du cours de clôture d'une valeur boursière durant un nombre de séances déterminés
• Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) : Un PERP est un contrat d'assurance vie souscrit de façon individuelle.
• Placement financier : Les placements financiers répondent au besoin de compenser les baisses du système de retraite actuel par des retraites complémentaires par capitalisation.