|
|
 |
Clause bénéficiaire |
Thème : Economie |
Définition
 Dans les contrats d'assurance vie, la plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. Description
 La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La clausse bénéficaire est déposée chez mon notaire, maître X."
Auteur
 Dico Du Net
 Dico du Net
Actualité
- Assurance vie : attention à la rédaction de la clause bénéficiaire ...
- La France engage la clause de sauvegarde ...
Matignon a annoncé que la France allait déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810.[...]
- La clause de sauvegarde déposée demain ...
Jean-Louis Borloo a annoncé sur France 2 ce matin que la France déposerait sa clause de sauvegarde sur le maïs transgénique Mon 810 officiellement vendredi."En France, on fait jouer la clause de [...]
- OGM : une Clause de sauvegarde devrait être déposée ...
Selon un communiqué des Faucheurs volontaires, de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Amis de la terre, la France devrait déposer la clause de sauvegarde dans les 15 jours, ce qui permettr[...]
- Mats Sundin refuse de renoncer à sa clause de non-échange ...
Mats Sundin demeure sur sa position. Le capitaine des Maple Leafs de Toronto a refusé de renoncer à sa clause de non-échange après une rencontre de plusieurs heures entre lui, son agent et le directeu[...]
- Mats Sundin des Leafs refuse de renoncer à sa clause de non-échange ...
OTTAWA - Mats Sundin est demeuré inflexible. Le capitaine des Maple Leafs de Toronto a refusé de renoncer à sa clause de non-échange après une rencontre de plusieurs heures entre lui, son agent et le [...]
- Vilmorin Clause et Compagnie : le dossier se stabilise ...
- Vilmorin Clause devient n°4 mondial des semences ...
- Vilmorin Clause & Cie : revient sur ses sommets ...
- Vilmorin Clause et Compagnie : cède Ferry Morse pour 24,6 M$ ...
- La clause bénéficiaire
Par la clause bénéficiaire, le souscripteur du contrat d'assurance-vie désigne la personne qui percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié. En l'absence de cette clause, le capital, considéré comme faisant partie de la succession, est partagé entre les héritiers et soumis aux droits de mutation [...]
- Rédiger votre clause bénéficiaire
dans vos contrats d'assurance vie...
4 conseils incontournables pour éviter tout problème
- Référé prud'homal - inopposabilité d'une clause de non-concurrence...
Le juge des référés peut ordonner l'inopposabilité immédiate de la clause de non-concurrence illicite stipulée dans un contrat de travail, alors que l'exécution de cette clause n'était pas encore mise en cause. C'est ce qu'à décidé la Cour de cassation...
- Clause de mobilité : un outil tout en nuance...
Quand un salarié est lié par une clause de mobilité, il ne commet pas forcément une faute grave en refusant de s'y plier.
- Gaz de France, 1er bénéficiaire de l'ouverture de l'électricité...
PARIS (Reuters) - Gaz de France est le premier bénéficiaire de l'ouverture du marché de l'électricité en France,
rapporte mardi Les Echos qui fait état d'une accélération notable des basculements des clients d'...
- Les Echos : Pearson dévoile sa clause d'exclusivité...
Le comité d'entreprise du quotidien avait été suspendu car les élus demandaient à lire la clause de négociations exclusives passée entre le propriétaire du journal et LVMH, acquéreur potentiel.
- OGM : Sarkozy pour la clause de sauvegarde si......
... s'il existe des doutes sérieux sur les OGM distribués en France. José Bové, en grève de la faim pour exiger l'utilisation de cette clause, se dit "circonspect".
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/clause-beneficiaire.htm">
Clause bénéficiaire</a></p>
Envoyer à un ami
 Vous pouvez envoyer la définition de Clause bénéficiaire à un ami.
|
|
|
|
