Dictionnaire > Définitions Economie > Clause bénéficiaire
Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Clause bénéficiaire

 Définition

Definition de Clause bénéficiaire  Dans les contrats d'assurance vie, la plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil.

 Description

Description de Clause bénéficiaire  La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La clausse bénéficaire est déposée chez mon notaire, maître X."

Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !

Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook

 Auteur

Auteur Dico Du Net : Dico du Net

 Commentaires

Pour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous si vous avez des questions ou des précisions à apporter à cette définition.

 Ajoutez votre commentaire

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo * :
Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse email * :
Indiquez une adresse qui fonctionne !
URL de votre site :
Si vous le voulez, mettez l'URL de votre site, nous y ferons un lien
Titre de votre commentaire * :
En quelques mots, l'objet de votre commentaire
Votre commentaire * :
Indiquez ici vos remarques, vos questions, vos compléments d'information... Aucune balise HTML n'est autorisée. Votre commentaire doit faire au moins 150 caractères de longueur.
 

Les champs marqués du signe * sont obligatoires.

Votre pseudo et celui de votre site apparaîtront sur la page publique de la définition, avec un lien vers votre site. Votre adresse email nous servira à vous prévenir des suites que nous donnerons à votre commentaire (qu'il soit accepté ou refusé) ; en aucun cas elle ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement. Votre adresse IP sera enregistrée conformément aux obligations légales.

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
  • Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Assurance vie en ligne : L'assurance vie en ligne est un placement réalisé sur internet
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
  • CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
  • Code de la route : Ce code s'applique à la circulation routière.
  • Code source : Ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
  • Contrat mono-support d'assurance-vie : Cette forme d'assurance-vie est un placement sans risque comparable à un compte d'épargne.
  • Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
  • Dégâts des eaux : Les dégâts des eaux correspondent à l'ensemble des dommages matériels provoqués de façon accidentelle par l'action de l'eau.
  • Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
  • Dons exceptionnels : Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession.
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.

Si vous avez aimé cette définition, partagez-la sur vos réseaux sociaux !

Partager

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook