Constat amiable |
Thème : Economie |
Définition
 Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Description
 Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstances…).
Dès lors qu'il est signé des deux parties il devient irrévocable ce qui explique qu'il faut être très attentif pour le remplir.
Auteur
 MACIF
 Assurance auto
Autres sites sur le sujet
 Voici un autre site sur le sujet :
 A propos du constat amiable
Actualité
- Flamidor : un règlement à l’amiable
Un règlement à l’amiable est intervenu la semaine dernière entre Flamidor, son principal actionnaire Jean-Noël Lacroix, la Sûreté du Québec et la police de Québec, a appris Le Soleil.« L’entente à l’a[...]
- ECHOS DES URNES
MENUCOURT
Constat d'huissier
Le maire socialiste de Menucourt, Eric Proffit-Brulfert, est tombé des nues hier matin en apprenant qu'un constat d'huissier avait été réalisé, vendredi après-midi, par[...]
- Accord amiable entre Sony BMG et ses clients aux État-Unis ...
- La justice américaine valide l'accord amiable entre Sony BMG et ses clients ...
- Vente amiable de poneys...
Vente Amiable de poneys le samedi 14 juin 2008 à Deauville.
- Vente amiable de poneys...
Vente Amiable de poneys le samedi 14 juin 2008 à Deauville.
- Western Digital s arrange à l amiable...
Le constructeur de disques durs Western Digital s est arrangé à l amiable concernant une procédure « class-action » (action...
- dossiers_pratiques...
La vocation de ces dossiers est d'apporter des informations pratiques et opérationnelles sur des questions récurrentes: le bonus-malus, le constat amiable, le contrôle technique...
Les contributions qui vont permettre aux lecteurs de rapidement faire le point sur un sujet, d'obtenir des informations utiles à la gestion de leurs dossiers sont à classer dans cette catégorie.
- Sacyr : les petits porteurs demandent la "cession amiable" de la part d'Eiffage...
L'Association des petits porteurs actifs (APPAC) a demandé jeudi à Sacyr de procéder à une cession amiable de ses actions Eiffage, prenant acte de la décision de la cour d'appel de Paris, qui a annulé l'injonction faite à l'espagnol de lancer une OPA sur le français.Maintenant que la justice a...
- Constat entre Raikkonen et Hamilton...
Un accident et un constat très spécial est présenté ici
- lettres_types...
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses lettres-types destinées à vous faciliter la gestion de vos dossiers:
Gestion des contrats
* Lettre type de résiliation
Sinistres
Déclaration de sinistre auto
* [Lettre type de déclaration de sinistre auto, moto, habitation (vol, dégâts des eaux, RC)]
* Lettre type de déclaration incendie auto
* Constat amiable automobile
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/constat-amiable.htm">
Constat amiable</a></p>
Envoyer à un ami
 Vous pouvez envoyer la définition de Constat amiable à un ami.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Diagnostic et expertise technique du bâtiment en région PACA
Pour tous vos diagnostics lors d'une vente ou d'une location immobiliére. Pour toutes Expertise et contre-expertise en bâtiment, Gros-oeuvre - Maçonnerie - Tous corps d'état et arbitrage, assistance technique judiciaire, amiable, litiges, défense des assurés. Faites confiance à un professionel certifié par Bureau Véritas Certification....
Catégorie : Provence Alpes Côte d'Azur > Diagnostic immobilier Provence Alpes Côte d'Azur
http://www.expert-bat.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Constats d'huissier sur Internet : Constat Online
Constat-Online permet aux particuliers, comme aux entreprises de faire constater rapidement par un Huissier de Justice une infraction commise sur Internet : contrefaçon, plagiat, non respect d'une obligation contractuelle, diffamation, parasitisme, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.constat-online.com/
- Cogérisc, spécialiste du recouvrement amiable de créances commerciales
Cogérisc, agence de recouvrement amiable de créances commerciales. Cogerisc gère pour vous les problèmes de factures impayées en ayant recours au recouvrement amiable. Spécialiste depuis des années du recouvrement amiable, Cogerisc se positionne comme un véritable partenaire contre les créances impayées. Recouvrement de créances commerciales, ce service est exclusivement réservé aux professionnels....
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.cogerisc.fr/
- Médiation Maryline Dupraz à Thonon les bains
En tant que tiers qualifié, indépendant, neutre et impartial, Dupraz Médiation permet de favoriser le dialogue entre époux ou concubins, parents et enfants, frères et sœurs ou voisins. La mission du médiateur est d'aider les parties à trouver elles-mêmes une solution équitable et négociée à leur différend. Cette procédure amiable permet de préserver une relation pacifiée. Notre cabinet se situe à Thonon les Bains en Haute-Savoie...
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.dupraz-mediation.fr/
- Marie-Hélène Amiable candidate 11e circonscription du 92
Blog de Marie Hélène Amiable Maire de Bagneux, candidate aux législatives 2007 dans la 11e circonscription des Hauts de Seine, villes de Bagneux, malakoff, Montrouge....
Catégorie : Blogs > Blogs politiques
http://www.mhamiable.fr/site/index.php
- Parti Communiste Français de Bagneux
Actualité du PCF de Bagneux 92220,avec Marie Hélène Amiable Maire de Bagneux & Vice-Présidente de Sud de Seine, Janine Jambu Députée ,Christian Fisher Conseillé Général du 92, actualité générale du PCF,nombreux liens revendicatifs et utiles....
Catégorie : Politique > Parti Communiste
http://pcf.bagneux.free.fr/
|
