Constat amiable - Définition de Constat amiable

Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, Dégâts des eaux etc.).

Description

Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstances…).

Dès lors qu'il est signé des deux parties il devient irrévocable ce qui explique qu'il faut être très attentif pour le remplir.

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Commentaires

Par sousou le 22-09-2013 : constat
J'ai fai petite acccident ma voiture je lai touche c de ma faute est ce que si jai fait constat vont me rembourser et sa voiture nest toucher vou me rependre sil vous plait merci d'avance

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Sinistre au sens de l'assurance (AAF) : Un sinistre au sens de l'assurance est un événement de type accident de voiture, tempête , dégât des eaux , catastrophe naturelle, vol , responsabilité civile etc occasionnant des dommages à une personne privée ou morale.
Auto-Apprentissage : L'auto-apprentissage consiste en une action volontaire de la personne qui vise à acquérir des connaissance seule au travers d'activités sans requérir à l'intervention d'une tierce personne.
Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
Auto Hypnose : L'auto hypnose est la pratique de l'hypnose sur soi. L'hypnose permet de se mettre dans un état de transe en utilisant des scripts d'induction. Lorsque le conscient est dans un état de transe, il accepte plus facilement les suggestions.
Batardeau : Un batardeau est une barrière anti-inondation destinée à prévenir les dégâts des eaux.
Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
Canoë : Le canoë est une petite embarcation, à une ou plusieurs places, propulsée avec une pagaie simple.
Cascade : Réalisation d'une scène dangereuse pour la télé ou le cinéma.
Chèque emploi service universel (CESU) : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.
Chape liquide : chape d'enrobage des tuyaux pour planché chauffant
Convention CIDRE : La convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) est un accord signé par la plupart des grandes compagnies d'assurance dans le but d'accélérer les formalités de remboursement lors d'un dégât des eaux.
Définition de type de document (DTD) : Description de la structure d'un document SGML ou XML.
Dégâts des eaux : Les dégâts des eaux correspondent à l'ensemble des dommages matériels provoqués de façon accidentelle par l'action de l'eau.
Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
Document Object Model (DOM) : Le DOM ou Document Object Model est une API qui consiste à décomposer le contenu d'un document HTML ou XML en une arborescence de noeuds (chaque éléments du document est un noeud).
Epave : En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.
Friend of a Friend (FOAF) : Projet dont le but est de créer un réseau de documents web compréhensibles par des machines décrivant des individus et les relations qu'ils entretiennent entre eux.
Garagiste : Professionnel de la réparation automobile.
Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
Incendie assurance : Pour l'assurance , la notion d'incendie correspond à une combustion avec des flammes dans un endroit non prévu à cet effet et qui pourrait devenir un incendie au sens commun du terme.