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Constat amiable

 Définition

Definition de Constat amiable  Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.).

 Description

Description de Constat amiable  Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstances…).

Dès lors qu'il est signé des deux parties il devient irrévocable ce qui explique qu'il faut être très attentif pour le remplir.

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 Auteur

Auteur MACIF : Assurance auto

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Sinistre au sens de l'assurance (AAF) : Un sinistre au sens de l'assurance est un événement de type accident de voiture, tempête , dégât des eaux , catastrophe naturelle, vol , responsabilité civile etc occasionnant des dommages à une personne privée ou morale.
  • Action RPG (A-RPG) : Le Action-RPG est une famille de RPG (Role Playing Game, jeu de rôle) où les combats sont résolus en temps réel.
  • Auto-Apprentissage : L'auto-apprentissage consiste en une action volontaire de la personne qui vise à acquérir des connaissance seule au travers d'activités sans requérir à l'intervention d'une tierce personne.
  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Auto Hypnose : L'auto hypnose est la pratique de l'hypnose sur soi. L'hypnose permet de se mettre dans un état de transe en utilisant des scripts d'induction. Lorsque le conscient est dans un état de transe, il accepte plus facilement les suggestions.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Canoë : Le canoë est une petite embarcation, à une ou plusieurs places, propulsée avec une pagaie simple.
  • Cascade : Réalisation d'une scène dangereuse pour la télé ou le cinéma.
  • Chape liquide : chape d'enrobage des tuyaux pour planché chauffant
  • Convention CIDRE : La convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) est un accord signé par la plupart des grandes compagnies d'assurance dans le but d'accélérer les formalités de remboursement lors d'un dégât des eaux.
  • Définition de type de document (DTD) : Description de la structure d'un document SGML ou XML.
  • Dégâts des eaux : Les dégâts des eaux correspondent à l'ensemble des dommages matériels provoqués de façon accidentelle par l'action de l'eau.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Document Object Model (DOM) : Le DOM ou Document Object Model est une API qui consiste à décomposer le contenu d'un document HTML ou XML en une arborescence de noeuds (chaque éléments du document est un noeud).
  • Epave : En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.
  • Friend of a Friend (FOAF) : Projet dont le but est de créer un réseau de documents web compréhensibles par des machines décrivant des individus et les relations qu'ils entretiennent entre eux.
  • Garagiste : Professionnel de la réparation automobile.
  • Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
  • Jante : La jante est une pièce auto métallique de forme circulaire sur laquelle est fixée le pneu.
  • Langage de feuilles de styles extensible (XSL) : Langage de description de feuilles de style associé à XML.

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