Dons exceptionnels - Définition de Dons exceptionnels

Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession.

Description

A défaut de descendants directs, une donation peut être effectuée en faveur des neveux et nièces dans la limite de 20000 euros. Pour bénéficier de ces avantages, les dons doivent être effectués avant le 31 décembre 2005. Les bénéficiaires des dons doivent être âgés de 18 ans révolus.

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Argent métal : Métal précieux blanc et brillant.
Arrérage : Somme d'argent versée périodiquement (généralement à terme échu) à la personne bénéficiaire d'une rente.
Assistante maternelle : Si les deux parents travaillent, la garde de leur enfant peut être confiée à une assistante maternelle ou encore parfois appelé nourrice.
Auteur : Celui qui est la première cause d'une chose
Baptême : Le baptême premier sacrement chrétien est une cérémonie ecclésiale qui permet de faire entrer un individu dans la communauté chrétienne. Ce sacrément date des origines de l'église et a un sens spirituelle et évangélique. Il exprime une volonté des parents de donner une éducation chrétienne à leur progéniture.
Henri Bergson : Henri Bergson (1859-1941) a enseigné à Clermont-Ferrand, avant de partir à Lyon soutenir sa thèse, qui sera publiée sous le titre de Données immédiates de la conscience.
Bouvier Bernois : Le Bouvier Bernois est originaire du canton de Berne en Suisse. Connu depuis 1902, sa sélection en a fait un chien d'utilité à poils longs et à la robe tricolore dont la taille, supérieure à la moyenne, varie de 59cm pour les femelles à 70 cm pour les mâles.
Carpentras : Sous-préfecture du Vaucluse et capitale du Comtat Venaissin.
Clause bénéficiaire : Dans les contrats d'assurance vie, la plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil.
Clustering : Limitation du nombre de pages issues du même site dans les pages de résultats d'un moteur de recherche.
Code de la route : Ce code s'applique à la circulation routière.
Comparateur de prix à l'unité de mesure : Permet de comparer le prix d'un produit strictement identique ramené au prix de l'unité de mesure choisie.
Crédit renouvelable : Le crédit renouvelable permet de bénéficier d'une réserve d'argent à sa disposition.
Détecteur de Passage : Un détecteur de passage est un système qui a pour mission de prévenir du passage d'une personne dans un champs bien déterminé. Composé d'un capteur, le détecteur de passage active le carillon (sonnerie, mélodie), lorsqu'il détecte une présence dans son aire de détection.
Emprunt : Processus consistant à emprunter une somme d'argent à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts.
Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
GIF Animé : Petite animation obtenue à partir d'une succession d'images au format GIF.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : L'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros (loi de finance 2011).
Le crédit permanent : Avec ce type de financement, on dispose des sommes prêtées comme on le veut, pour faire ce que l'on veut.
Mesure d'audience : Analyse de la fréquentation d'un site Internet.