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Hypothèque rechargeable

Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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 Définition

Définition de Hypothèque rechargeable  L'hypothèque rechargeable est une forme de garantie hypothécaire permettant à l'emprunteur de réutiliser son hypothèque pour effectuer d'autres prêts. Le remboursement du premier prêt dégageant de la "garantie" pour un second prêt.

 Description

Description de Hypothèque rechargeable  Le rechargement consiste, pour l'emprunteur, à réutiliser, sans nouvelle formalité, une hypothèque initialement inscrite à l'appui d'un premier prêt, le plus souvent immobilier.

Le remboursement du prêt dégage une nouvelle "surface de garantie" qui permet d'obtenir un nouveau prêt à des conditions peu onéreuses.

Ce type de garantie est peu connu en France, contrairement à nos pays voisins européens, mais le ministère de l'économie et des finances finalise un texte proposant ce type de prêt. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres sous peu. Ce type de garantie devrait donc être utilisé en France dans le second semestre 2006, ou début 2007.

 Auteur

Auteur bousson
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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est généralement de 10%, la réglementation ne le précise pas.
    S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable à moins que vous n'obteniez pas le prêt qui devait financer l'achat de votre logement ; l'acompte versé est alors remboursé.
  • Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. Attention, les frais de notaire et de garantie ne sont pas financés par l'organisme prêteur.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
  • Capacité de remboursement : La capacité de remboursement est le montant maximum de mensualités que vous êtes capable de rembourser, compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels.
  • Caution solidaire : La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
  • Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.
  • Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
  • Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
  • Hypothèque : L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier.
  • Le Taux effectif global (TEG) : Pour la mise en place d'un crédit, on doit choisir entre un crédit à taux fixe et un crédit à taux révisable dont les implications financières peuvent être significatives.
  • Micro crédit : C'est un procédé financier qui permet à quelqu'un, qui possède un dynamisme et des capacités latentes, de s'intégrer dans une économie, alors qu'il ne dispose d'aucun avoir ni d'aucun crédit possible, compte tenu de son état de dénuement.
  • Nantissement assurance vie : Le nantissement en assurance vie permet à un emprunteur de donner en garantie, à son créancier, son assurance vie. Ainsi, le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés.
  • Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du moment où ces conditions sont acceptées par les deux parties, l'offre de prêt se transforme en contrat de prêt.
  • Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
  • Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
  • Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies.

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