IRL - Indice de Référence des Loyers |
Thème : Economie |
Définition
 A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Description
 Indice INSEE de référence des loyers :
Au lieu de se faire en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE, la révision des loyers se fait en fonction de l'indice trimestriel de référence des loyers.
Ce nouvel indice est constitué pour :
- 60% de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers,
- 20% de l'indice du coût de la construction,
- 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement
Exemple :
Cas d'un contrat de location signé le 1er février 2003, contenant une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, en fonction de la moyenne sur quatre trimestres de l'ICC du 3ème trimestre 2002 (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).
Au 1er février 2006, la révision se fait de la façon suivante :
Loyer mensuel de 2005 x 103.07 (IRL du 3ème trimestre 2005) = nouveau loyer
Le nouvel indice de référence des loyers s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail.
Auteur
 Marie
 La Maison des Annonces Immobilieres gratuites
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, l'acheteur doit s'engager par convention avec l'Etat à louer le logement en respectant certaines obligations (statut du "Bailleur Conventionné").
- Call warrant : Option d'achat caractérisée par un sous-jacent (action, indice), un prix d'exercice (appelé encore strike) et une échéance.
- Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
- Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
- Indice de popularité : Critère de pertinence utilisé par les moteurs pour classer leurs résultats. Dépend du nombre de liens « pointant » vers une page ou un site sur le Web.
- Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
- La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux.
- Le garant : Il s' engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance.
- Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.
- Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moyens.
- Occurrence : Nombre de fois où un mot apparaît dans un texte.
- Prêt à taux variable : Dans un prêt à taux variable, le taux d'intérêt peut varier en fonction des variations du taux d'intérêt préférentiel.
- Société civile de placement immobilier (Scpi) : Les SCPI sont l'équivalent des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) ou des FCP (Federal Actions Ethiques) dans le domaine immobilier.
- Solar indice : Solar-indice permet de définir, par le biais d'un calcul scientifique précis, le taux d'ensoleillement d'un lieu ou d'un bien immobilier.
Actualité
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L'indice de référence des loyers calculé par l'Insee a progressé de 3,23 % au 4ème trimestre 2006, après + 3,19 % au trimestre précédent.
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Comme nous l'avions annoncé , un avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007 vient d'être publié au journal officiel n° 0010 du 12 janvier 2008. Selon celui ci, l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 109,01. Cet indice est calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004. Cet indice a été publié par l'INSEE le 9 janvier (...)
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