Dictionnaire > Définitions Economie > OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique)
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OHADA - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique - The harmonization of business law in Africa

 Définition

Definition de Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique  Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

 Description

Description de Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique  L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).

Le traité relatif à l'OHADA a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de :
- doter les Etats parties d'un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies,
- promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels,
- concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.

Le traité institue la primauté des Actes Uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe.

L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion).

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 Auteur

Auteur BAZ Nabil : OHADA.com

 Commentaires

2 commentaires :

Par pacifique le 02-01-2014 : question
Deux petite questions:
- Quelles sont les langues officielles adoptées dans l'espaces OHADA?
- Quel est le processus d'adhésion d'un pays en SYSCOHADA?

Par Marcel le 12-12-2012 : Renseignement

Bonjour
Qu'avez vous préconisé pour les jeunes finalistes qui n'ont aucune connaissance sur ce système comptable? Car je constate qu'aujourd'hui même dans les autres universités ,il y a des professeurs qui continuent à dispenser leurs cours avec l'ancien Système Comptable.Cependant sur le marché d'emploi ,les recruteurs tiennent compte déjà de ce système.

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
  • Affilié : Site mettant en valeur l'offre commerciale d'un affilieur, sous forme de bandeaux, gratteciels de liens textuels en échange d'une rémunération au clic, au profil ou au chiffre d'affaires.
  • Afrologie : Afrologe : n.f - de afro (Afrique), logos (discours): discours sur l'Afrique.
  • Architecture de l'information : L'organisation de l'information.
  • Banc d'essai : Le benchmark est une mesure étalon ou un standard qui sert de point de référence pour évaluer les performances ou l'état d'un process.
  • Beurre de Karité : Le beurre de karité, un arbre populaire en Afrique, est très utilisé dans la cosmétique bio.
  • Botswana : Le Botswana est un pays situé au sud du continent africain.
  • Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.
  • Choc Informationnel : Situation de blocage soudain de détection et de communication des informations par l'organisation, due à une mauvaise information ou à l'envahissement de celles-ci.
  • Club Med : Club Med (Club Méditerranée) figure parmi les 1ers exploitants mondiaux de villages de vacances.
  • Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.
  • Digital Millennium Copyright Act (DMCA) : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur.
  • Domiciliation d'entreprise : La domiciliation ou l'hébergement d'entreprise est la mise à disposition des infrastructures d'une entreprise pour le compte d'une autre entreprise en contrepartie d'une compensation financière.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Evènementiel : Manifestation exceptionnelle limitée dans le temps.
  • Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.
  • Guinné : Terme Ouolof qui désigne un Génie.
  • Incapabilité Informationnelle Interne : C'est l'incapacité de constituer une information (significative) à l'intérieur d'un individu -ou organisation- suite au manque d'informations pertinentes.
  • Kilimandjaro : Les monts du Kilimandjaro sont situés en Afrique de l'Est, plus précisément en Tanzanie.
  • Kuohi : Roi en langue Zarma (langue parlée dans la vallée du Niger).

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