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Participation aux bénéfices

 Définition

Definition de Participation aux bénéfices  Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance vie ou de Capitalisation font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent.

 Description

Description de Participation aux bénéfices  Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé.

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Auteur Dico Du Net : Dictionnaire

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.



  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Assurance vie en ligne : L'assurance vie en ligne est un placement réalisé sur internet
  • Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
  • Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent.
  • Business model : Identifie les paramètres qui caractérisent l'activité de l'entreprise et ses conditions d'évolution (origine du chiffre d'affaires, prévisions des résultats, etc. Permet de connaître la façon dont vous allez commercialiser vos services et générer des bénéfices.
  • Capital-risque : Prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values. Traduction du terme américain "venture capital ", le capital-risque stricto sensu ne concerne, quant à lui, que les seules interventions en fonds propres dans les entreprises nouvelles ou en phase de création.
  • Capitalisation : Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire eux-mêmes fructifier.
  • CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
  • Conduite du changement : Méthode consistant à organiser le changement afin de le réussir
  • Consentement éclairé : En médecine ou en recherche médicale : accord pour entamer un traitement ou participer à une expérience, donné par le volontaire ou le patient librement et en connaissance de cause.
  • Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
  • Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
  • Ecotourisme : L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels, qui contribue à la protection de l'environnement et au bien-être des populations locales.
  • Epave : En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.
  • Exception : Mécanisme de traitement des erreurs.
  • Kombucha : Le kombucha est un champignon d'origine asiatique, la boisson fabriquée avec la fermentation d'une "souche de kombucha" aurait de nombreuses propriétés bénéfiques sur la santé.

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