PEA - Plan d'Epargne en Actions - Définition de Plan d'Epargne en Actions

Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt.

Description

On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, mais il existe des conditions à respecter...

Les contraintes du PEA : Il faut savoir que toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. De plus, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier d'avantages fiscaux.
En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont taxées et le plan est alors clôturé.
L'autre contrainte de taille est qu'il n'est pas possible de faire jouer l'effet de levier du règlement à service différé (SRD).

Les Particularités du PEA : Au-delà de 8 ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire.
Pour un couple, deux PEA valent mieux qu'un. Ce principe permet une gestion plus souple que si le couple n'en possédait qu'un car, en cas de besoin de liquidités, l'un des deux PEA pourra être cassé et sera imposable fiscalement. L'autre restera ouvert.

A la différence d'un compte titre "ordinaire" sur lequel on peut passer des ordres sans pour autant disposer des fonds le jour de l'ordre d'achat, un compte PEA exige de détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre.

Pour résumer, le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de "jouer en bourse" sans Impôt à condition de ne pas sortir avant cinq ans.

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Commentaires

Par Benjan le 12-11-2012 : transmission PEA
Est-il possible de transmettre un PEA à ses petits enfants par testament ? Au décès, le PEA indivis peut-il continuer à fonctionner ?
Dans l'affirmative, est-il possible de prévoir que les bénéficiaires désignés ne puissent vendre les titres qu'à partir d'un certain âge (25 ans par exemple) ?

Par pascal le 19-05-2011 : faut-il clôturer son PEA actuellement?
Bonjour,

Cela fait 9 ans que j'ai un PEA, je m'interroge quant à le clôturer car depuis plusieurs mois je perds de l'argent.
Quels placements actuels sont au top actuellement?
Combien de temps va perdurer cette descente en enfer?

Cordialement.

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
Base de données comportementale : Base de données des actions des utilisateurs
Bourse : Lieu de rencontre de l'offre et de la demande, via un système de cotations centralisé.
Boursicoteur : Personne qui spécule à la bourse en achetant et vendant des actions.
Boursorama : Boursorama est le 1er courtier en ligne et le 1er site d'information financière français.
Compte titres : Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés.
Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
Courtier en ligne : Intermédiaire financier habilité à faire transiter vos ordres d'achat et de vente dans les systèmes de négociations centralisés de la Bourse de Paris.
Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
Epargne : L'épargne est la part du revenu restant disponible après déduction faite des dépenses de consommation courante (nourriture, habitation, transport, impôts,...).
Epargne logement : L'épargne logement donne la possibilité à une personne de se créer un apport personnel tout en profitant d'un prêt immobilier à un taux intéressant.
Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
Frais de courtage : Les frais de courtage représentent une commission perçue par une entreprise de Bourse ou par un agent de change en rétribution des transactions réalisées pour sa clientèle.
Groupement Forestier : Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers".
Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
Impôt sur le revenu : Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.
Impôt sur les Revenus du Patrimoine (IRP) : Nouvel impôt crée pour compenser les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : L'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros (loi de finance 2011).
Le livret B : Le livret B est un livret d'épargne non réglementé par l'État, proposé uniquement par les Caisses d'Épargne et la Banque Postale.