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PEL - Plan Epargne Logement

 Définition

Definition de Plan Epargne Logement  Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.

 Description

Description de Plan Epargne Logement  Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat.

La phase d'épargne du PEL :

La phase d'épargne ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l'Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt.

A noter : il n'est pas octroyé de prime d'Etat pour les PEL ouverts à compter du 12.12.2002, lorsque les titulaires ne demandent pas de prêt.

La phase d'emprunt du PEL :

Le prêt souscrit doit servir à :
- l'acquisition d’une résidence principale ;
- la construction, l'extension de l'habitation principale ou secondaire ;
- l'acquisition d'un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l'emprunteur) ;
- la souscription de parts de SCPI destinée à l'habitation.

Le montant du prêt est plafonné à 92.000€ dans la limite des intérêts acquis. La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

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 Auteur

Auteur Bousson : Guide de l'épargne

 Autres sites sur le sujet

Liens externes Voici un autre site sur le sujet :

Prévisualisation fournie par ThumbshotsMon Epargne : Imposition des PEL

 Commentaires

2 commentaires :

Par Maximilien le 05-07-2011 : Vous pouvez bénéficier de la prime d'état même pour des travaux de rénovation en 2003
Bonjour jckath,

La réponse est oui ! Seuls les comptes PEL ouverts après le 1er mars 2011 ne peuvent pas bénéficier de prime d'état en cas de travaux de rénovation de votre résidence principale.

Cordialement,
Maximilien

Par jckath le 09-06-2011 : Définition de résidence principale pour PEL
Bjr
Puis-je bénéficier de la prime d'état (PEL ouvert en 2003 !) pour des travaux effectués dans un appartement m'appartenant mais loué à titre de résidence principale à un tiers ?
Qui peut me répondre car même mon banquier hésite !
Merci

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Accession à la propriété : L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Banque en ligne : Une banque en ligne propose un ensemble de services bancaires par internet ou plus généralement par voie électronique (minitel...)
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Courtier immobilier : Un courtier en prêt immobilier vous accompagne dans la recherche du meilleur taux de crédit immobilier pour votre projet.
  • Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
  • Crédit immobilier : Le crédit immobilier est une opération destinée à financer l'acquisition d'un logement dans le cadre d'une résidence principale ou secondaire, l'achat d'un bien destiné à être loué ou encore des travaux d'aménagement sur un bien déjà existant.
  • Cyberbanque : Les cyberbanques sont les banques en ligne qui sont nées au début des années 2000.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
  • Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
  • Epargne : L'épargne est la part du revenu restant disponible après déduction faite des dépenses de consommation courante (nourriture, habitation, transport, impôts,...).
  • Euribor : L'EURIBOR (EURo InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone Euro.
  • Fonds Commun de Placement (FCP) : Le FCP est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion et proposé par un établissement financier ou une banque.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • Livret Épargne Populaire (LEP) : Le Livret Épargne Populaire ou L.E.P est un livret réglementé par l'État réservé aux personnes résidant en France et payant moins de 769 € d'impôt sur le revenu.

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