PEL - Plan Epargne Logement |
Thème : Economie |
Définition
Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Description
Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat.
La phase d'épargne du PEL :
La phase d'épargne ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l'Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt.
A noter : il n'est pas octroyé de prime d'Etat pour les PEL ouverts à compter du 12.12.2002, lorsque les titulaires ne demandent pas de prêt.
La phase d'emprunt du PEL :
Le prêt souscrit doit servir à :
- l'acquisition d’une résidence principale ;
- la construction, l'extension de l'habitation principale ou secondaire ;
- l'acquisition d'un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l'emprunteur) ;
- la souscription de parts de SCPI destinée à l'habitation.
Le montant du prêt est plafonné à 92.000€ dans la limite des intérêts acquis. La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.
Autres sites sur le sujet
Voici un autre site sur le sujet :
Mon Epargne : Imposition des PEL 
Auteur
Bousson
Guide de l'épargne

Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
- Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
- Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
- Banque en ligne : Une banque en ligne propose un ensemble de services bancaires par internet ou plus généralement par voie électronique (minitel...)
- Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
- Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
- Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
- Epargne : L'épargne est la part du revenu restant disponible après déduction faite des dépenses de consommation courante (nourriture, habitation, transport, impôts,...).
- Euribor : L'EURIBOR (EURo InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone Euro.
- Fonds Commun de Placement (FCP) : Le FCP est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion et proposé par un établissement financier ou une banque.
- Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
- Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
- Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).
- Nantissement assurance vie : Le nantissement en assurance vie permet à un emprunteur de donner en garantie, à son créancier, son assurance vie. Ainsi, le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés.
- Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Les OPCVM sont les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils sont créés par des banques ou des institutions financières et permettent à l'actionnaire d'investir sur un produit financier diversifié sans avoir la responsabilité délicate et contraignante de le gérer.
- Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
- Plan d'Epargne en Actions (PEA) : Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt.
- Placement financier : Les placements financiers répondent au besoin de compenser les baisses du système de retraite actuel par des retraites complémentaires par capitalisation.
- Prêt Cautionné : Le prêt immobilier "cautionné" vous permet de réduire notablement les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d'hypothèque et de mainlevée.
- Prêt hypothécaire : Le prêt hypothécaire s'adapte à toutes les situations, les critères de décisions appliqués sont beaucoup plus souples que pour les financements classiques car l'étude de votre dossier et la mise en place du prêt tiennent compte de la valeur de votre bien immobilier
- Prêt in fine : Par opposition au prêt amortissable, il s'agit d'un prêt dont vous ne remboursez, pendant sa durée, que les intérêts. Le capital n'est pas amorti mais est remboursé en une seule fois, à l'échéance.
- Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
- Prêt relais : Le principe de base est simple. On a besoin dans l'immédiat de la somme immobilisée dans la propriété actuelle pour acheter un nouveau logement. Le créditeur va donc avancer une partie de cette épargne immobilisée afin d'équilibrer le plan de financement. Il le fait sous la forme d'un crédit relais, c'est-à-dire d'un crédit dont on ne rembourse que les intérêts (on n'amortis pas le capital).
- Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) : La SICAV est une Société d'Investissement à Capital Variable qui a pour objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires.
- Super livret : Un super livret est le surnom donné aux livrets épargne des banques en ligne.
Actualité
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Le Plan Epargne Zébu s'assimile à un PEA, à la différence près que l'investisseur place son argent sur un mouton, un zébu o...[...]
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UN PLAN éducatif local (PEL) va être mis en place avec le collège Jean-Fernel de Clermont, axé sur la lutte contre le décrochage scolaire, soutenu par le conseil général à hauteur de 15 000 [...]
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Mais depuis Janvier 2006, deux mesures fiscales ont rendu [...]
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Le plan épargne logement (PEL)
- objectif, avoir prêt un taux préférentiel pour financer un logement ou travaux d'habitat
- épargne limité à une durée oscillant entre 4 et 10 ans
- pas d'obligation pour une finalité de crédit
- 225 euros minimum pour ouverture
- versements, 45 euros mensuels minimums
- solde maximum de 61 200 euros
- aide de l'Etat, [...]
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LE MONDE | 13.10.07 | 12h44 • Mis à jour le 13.10.07 | 15h09
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Le Front d'action populaire en réaménagement urbain souhaite relancer le développement du logement social au Québec en 2008. (PC)
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PEL - Plan Epargne Logement</a></p>
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