Plus-values exonérées |
Thème : Economie |
Définition
 Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Description
 Liste limitative :
- cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans,
- toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sauf rares exceptions,
- cession de la résidence principale
- sous certaines conditions, cession de la résidence secondaire,
- cessions de terrains agricoles ou forestiers dont le prix de vente au m2 est compris entre 0.61 € et 3,96 €,
- expropriation, sous condition de remploi dans les 6 mois de l'indemnité d'expropriation,
- "petits propriétaires" dont le capital immobilier, y compris biens possédés par les autres membres du foyer fiscal, n'excède pas 61 000 € (+ 15 250 € par enfant à charge à partir du 3e),
- titulaires de pensions vieillesse non imposables à l'IR.
Auteur
 Manneveau
 Imposition des plus-values immobilières
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- CAS genesisWorld : Progiciel de gestion de la relation client (GRC et CRM en anglais), développé par CAS Software.
- Comma-separated values (CSV) : CSV est un format de fichier informatique représentant des données tabulaires.
- Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
- Insomnie : L'insomnie est caractérisée par une difficulté à s'endormir ou à dormir suffisamment. Les personnes souffrant d'insomnie sont appelés insomniaques.
- Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent
de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC. - Plan d'Epargne en Actions (PEA) : Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt.
- Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier.
- Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
- Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT.
- Société civile de placement immobilier (Scpi) : Les SCPI sont l'équivalent des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) ou des FCP (Federal Actions Ethiques) dans le domaine immobilier.
Actualité
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