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Plus-values exonérées

 Définition

Definition de Plus-values exonérées  Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.

 Description

Description de Plus-values exonérées  Liste limitative :
- cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans,
- toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sauf rares exceptions,
- cession de la résidence principale
- sous certaines conditions, cession de la résidence secondaire,
- cessions de terrains agricoles ou forestiers dont le prix de vente au m2 est compris entre 0.61 € et 3,96 €,
- expropriation, sous condition de remploi dans les 6 mois de l'indemnité d'expropriation,
- "petits propriétaires" dont le capital immobilier, y compris biens possédés par les autres membres du foyer fiscal, n'excède pas 61 000 € (+ 15 250 € par enfant à charge à partir du 3e),
- titulaires de pensions vieillesse non imposables à l'IR.

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 Auteur

Auteur Manneveau : Imposition des plus-values immobilières

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
  • Business to business (B2B) : Terme anglais qui défini l'échange de biens ou services entre deux entités commerciales.
  • Balise : Elément sémantique de base des langages de balisage.
  • Capital-risque : Prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values. Traduction du terme américain "venture capital ", le capital-risque stricto sensu ne concerne, quant à lui, que les seules interventions en fonds propres dans les entreprises nouvelles ou en phase de création.
  • CAS genesisWorld : Progiciel de gestion de la relation client (GRC et CRM en anglais), développé par CAS Software.
  • Chirurgie de la calvitie : Ensemble des techniques chirurgicales permettant de réduire la calvitie
  • Coiffeur : Ce terme désigne une personne exerçant la coiffure à titre professionnel.
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Croisière en voilier à la cabine : Type de croisière en voilier regroupant plusieurs personnes ou groupes de personnes ne se connaissant pas, et partageant le voilier pour une durée et un itinéraire prédéterminé.
  • Comma-separated values (CSV) : CSV est un format de fichier informatique représentant des données tabulaires.
  • Etudes Online : Les études online regroupent toutes les études marketing ou sondages réalisés sur Internet.
  • Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
  • Greffe de cheveux : La greffe de cheveux est une technique chirurgicale qui permet de corriger une zone de calvitie.
  • Homosexualité : Attirance émotionnelle et/ou sexuelle entre deux personnes du même sexe.
  • Injonction de payer : L'injonction de payer est une procédure rapide permettant à un créancier d'obtenir simplement un titre exécutoire permettant le recouvrement forcé de sa créance.
  • Insomnie : L'insomnie est caractérisée par une difficulté à s'endormir ou à dormir suffisamment. Les personnes souffrant d'insomnie sont appelés insomniaques.
  • Impôt sur les Revenus du Patrimoine (IRP) : Nouvel impôt crée pour compenser les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal.
  • Le livret B : Le livret B est un livret d'épargne non réglementé par l'État, proposé uniquement par les Caisses d'Épargne et la Banque Postale.
  • Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP).

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