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Plus-values imposables

 Définition

Definition de Plus-values imposables  Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.

 Description

Description de Plus-values imposables  Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) d'immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers tels qu'usufruit et nue-propriété, ou parts de sociétés immobilières telles que SCI, SCPI, détenus à titre privé et acquis depuis moins de 15 ans.

Remarque :
Certaines plus-values relèvent d'un autre régime d'imposition : plus-values sur valeurs mobilières, pour celles sur titres de SICOMI non cotées, plus-values professionnelles, pour celles sur immeubles à usage professionnel, BIC, pour celles réalisées par les marchands de biens.

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 Auteur

Auteur Manneveau : Imposition des plus-values immobilières

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Accessibilité : L'accessibilité est le fait de permettre à tout le monde de surfer sur le web. C'est donc une série de méthode à destination des webmestres et ayant pour but de permettre aux handicapés et aux personnes âgées d'utiliser internet dans des conditions optimales.
  • Accessibilité du Web : Rendre le Web accessible signifie "mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Tim Berners-Lee, directeur du W3C et inventeur du World Wide Web).
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Alliance (bijou) : On appelle alliance la bague portée en signe d'union maritale.
  • Annonces immobilières : Avis destinés à informer le public de la commercialisation d'un bien immobilier (vente ou location), publié sur un support papier (journal) ou informatique (internet).
  • Business to business (B2B) : Terme anglais qui défini l'échange de biens ou services entre deux entités commerciales.
  • Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
  • Chambre chez l'habitant : Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
  • Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
  • Comma-separated values (CSV) : CSV est un format de fichier informatique représentant des données tabulaires.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien
  • Gérontechnologie : La Gérontechnologie est le condensé des termes Gérontologie et Technologie.
  • Impôt sur les Revenus du Patrimoine (IRP) : Nouvel impôt crée pour compenser les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
  • Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP).
  • Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent
    de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC.

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