Plus-values imposables |
Thème : Economie |
Définition
 Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Description
 Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) d'immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers tels qu'usufruit et nue-propriété, ou parts de sociétés immobilières telles que SCI, SCPI, détenus à titre privé et acquis depuis moins de 15 ans.
Remarque :
Certaines plus-values relèvent d'un autre régime d'imposition : plus-values sur valeurs mobilières, pour celles sur titres de SICOMI non cotées, plus-values professionnelles, pour celles sur immeubles à usage professionnel, BIC, pour celles réalisées par les marchands de biens.
Auteur
 Manneveau
 Imposition des plus-values immobilières
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
- Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
- Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent
de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC. - Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.
- Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier.
- Société civile de placement immobilier (Scpi) : Les SCPI sont l'équivalent des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) ou des FCP (Federal Actions Ethiques) dans le domaine immobilier.
Actualité
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Plus-values imposables</a></p>
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