Prêt accession sociale |
Thème : Economie |
Définition
 Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies. Description
 Pour pouvoir profiter du Prêt Accession Sociale, il faut respecter un plafond de ressources. Les critères retenus sont la composition du ménage, le nombre de personnes à charge (si la concubine ou la conjointe est enceinte au moment de la demande du prêt, un certificat de grossesse sera à fournir afin de justifier d'une personne à charge) et le lieu d'implantation du logement
Les revenus pris en compte figurent sur votre avis d'imposition au niveau de la rubrique « Revenu de référence ».
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Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
- Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
- Plan Epargne Logement (PEL) : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.
- Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
- Prêt fonctionnaire : Le prêt fonctionnaire est un prêt, d'un montant maximum de 3 811,23€, attribué sans condition de ressources aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat.
- Prêt modulable : C'est un prêt dont le taux reste fixe mais dont les mensualités peuvent être :
* suspendues pendant une période allant de 6 mois à deux ans, et les mensualités reprennent à l'issue de la période d'interruption en rallongeant la durée initiale du prêt d'autant.
* augmentées (de 20 % à 30 % en général) de façon à raccourcir la durée du prêt. - Prêt pass travaux : Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce crédit à taux réduit (1,50 %) pour financer des travaux, dans la limite de 9 600 €.
Actualité
- Le Prêt Jeunes Avenir : un coup de pouce pour se loger ...
Ce Prêt Jeunes Avenir (PJA) n'a pas été crée par la loi Engagement national pour le logement mais par une loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2007 (loi du 21.12.06). Le décret et les ar[...]
- Mikit organise les « Journées du locataire » et lance une prime favorisant l?accession à la propriété ...
Premier constructeur de maisons traditionnelles en prêt-à-finir, Mikit organise pour la deuxième année consécutive des Journées nationales d?information sur l?accession à la propriété dans l?ensemble [...]
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Chaque jour de cette semaine, « Les Echos » passent en revue les forces et les faiblesses des six premiers mois de la présidence Sarkozy, au moment où le pouvoir affronte sa première grande épreuve so[...]
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Nanterre
«LA TOTALITÉ des gens qui vivront ici sont des Nanterriens habitant le patrimoine social et tous sont primo-accédants », affirme Patrick Jarry, maire de Nanterre, venu poser hier la première[...]
- Nicolas Sarkozy veut explorer la piste de la TVA sociale ...
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy se montre déterminé à examiner et expérimenter la piste de la TVA sociale pour
financer la protection sociale.[...]
- Développements et tendances de la sécurité sociale ...
Déjà évoqué dans ma lettre 265 à propos du premier Forum mondial de la sécurité sociale, ce rapport intitulé Développements et tendances: une sécurité sociale dynamique a été spécialement préparé pour[...]
- Argent > Votre avis sur la TVA sociale ...
Est-ce une bonne idée pour financer les dépenses de protection sociale ? Qu'en pensez-vous ?[...]
- Simulation d'emprunt ...
Avant tout gros achat nécessitant un prêt bancaire, installez Simulation d’emprunt. Il suffit de saisir les informations essentiel (montant du prêt, taux d’intérêt, la durée du prêt, la présence d’une[...]
- Maintien-accession, 2e journée...
De l'indécision à Sfax et à Kélibia. On jouera ce soir pour le compte de la deuxième journée du tournoi maintien-accession (barrages).
- CFA. RAF. «Une nouvelle aventure débute»...
Quel sentiment avez-vous après cette accession en National ? Nous avons tous envie ce soir de fêter cette accession. La communion qui existe ici à Rodez avec le public est extraordinaire...
- TVA sociale : explications...
Vous avez été nombreux à réagir sur le thème de la TVA sociale. Vos commentaires sur le billet intitulé La TVA sociale : un nouveau mode de financement de notre protection sociale témoignent d'un besoin de précisons. Pour vous permettre...
- Que penser de la TVA sociale après le second tour des législatives ?...
La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, organisme particulièrement efficace puisque subvenant aux aléas sociaux (système d'assistance), mais nécessitant des fonds importants que le gouvernement français a du mal à trouver. Résultat, le déficit de la sécurité sociale (...)
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Voici les principales pages du site relatives à l'accession à la propriété. Une convention avec l'USH pour la mise en vente d'appartements HLM Cet accord mettra fin à plusieurs mois de négociations entre le ministère, soucieux de tenir un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy sur l'accession à la propriété par les locataires HLM, et le mouvement HLM également soutenu par les collectivités locales et des associations. Le scénario retenu pour cet accord est celui de la vente de leur logement social (...)
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Principales recherches
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accession
- Hôpital : le rapport Larcher veut intégrer la dimension sociale et médico-sociale...
Parmi les 16 propositions formulées dans son rapport, remis jeudi 10 avril au président de la République, l'ancien ministre Gérard Larcher préconise en particulier de mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l'hospitalisation.
- Le Prêt d'honneur...
Cette aide financière a ceci de particulier, le prêt d'honneur est un ... prêt. C'est à dire qu'il faut rembourser.
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Prêt accession sociale</a></p>
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Sites de l'annuaire
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- CILCO Logement Bourgogne Franche-Comté Champagne
Le CILCO, situé à Dijon, gère la participation des employeurs à l'effort de construction (1 Logement) en Bourgogne, Franche-Comté, Champagne. Il aide financièrement les salariés pour acheter, améliorer, louer, déménager, ou en cas de difficultés....
Catégorie : Bourgogne > Immobilier en Bourgogne
http://www.cilco.fr/
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Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
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Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
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- Aide Sociale aux Personnes Agées (ASPA)
Le site officiel de l Aide à domicile : Aide Sociale aux Personnes Agées (ASPA). Toutes les informations sur les aides aux personnes agées. APA, allocation personnalisé d autonomie. aide sociale...
Catégorie : Société > Associations et organisations
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