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Définitions

Prêt pass travaux

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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 Définition

Définition de Prêt pass travaux  Le Crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce Crédit à taux réduit (1,50 %) pour financer des travaux, dans la limite de 9 600 €.

 Description

Description de Prêt pass travaux  Les durées de ces prêts sont toutes différentes, ce qui ne facilite pas la gestion du budget familial puisque les échéances mensuelles ne seront pas constantes. Afin de lisser la Mensualité les banques proposent un prêt à plusieurs niveaux de remboursement : les mensualités du prêt multipalier ont la particularité de varier en fonction du total des mensualités provenant des autres prêts, des autres mensualités et de la capacité de remboursement

Ainsi, la Mensualité du multipalier sera peu élevée sur les premières années et augmentera proportionnellement à la diminution du reste des mensualités.

Ce montage permet également, dans certains cas, de réduire la durée du prêt, et par conséquent de diminuer le coût total du financement.

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDiagnostic Expertise  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
  • Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
  • Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
  • Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
  • Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Le crédit amortissable : Le crédit amortissable permet au consommateur de savoir précisément l'objet du financement.
  • Le crédit permanent : Avec ce type de financement, on dispose des sommes prêtées comme on le veut, pour faire ce que l'on veut.
  • Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.
  • Le Taux effectif global (TEG) : Pour la mise en place d'un crédit, on doit choisir entre un crédit à taux fixe et un crédit à taux révisable dont les implications financières peuvent être significatives.
  • Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation.
  • Maison à 15€ : Mesures ayant pour objectif l'accession à la propriété pour le plus grand nombre.
  • Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement.
  • Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
  • Prêt Cautionné : Le prêt immobilier "cautionné" vous permet de réduire notablement les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d'hypothèque et de mainlevée.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/pret-pass-travaux.htm">
Prêt pass travaux</a></p>

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