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Promoteur immobilier

 Définition

Definition de Promoteur immobilier  Opérateur professionnel de la construction qui réalise des immeubles neufs.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 03-08-2010

 Description

Description de Promoteur immobilier  Intermédiaire économique qui fait édifier des immeubles par des hommes de l'art en vue de les revendre à des accédants à la propriété. C'est lui qui a l'initiative et le soin principal d'une opération de construction. Il organise en fait la construction. A ce titre, il est un des intervenants essentiels lors de la Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Il est soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire, et d'obtenir l'assurance obligatoire dommage ouvrage qui couvre la garantie décennale.
L'acquéreur devient titulaire de son droit de propriété dès que l'acte est rédigé par le notaire, mais il pourra jouir de son bien le jour de la rédaction du procès verbal de réception.

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 Auteur

Auteur INVESTISSEUR-IMMO.FR : Programmes neufs, immeubles et défiscalisation lmnp scellier

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
  • Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
  • Bouygues : Bouygues est un groupe industriel diversifié dont les métiers s'organisent autour de deux pôles : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Electricité), Bouygues Immobilier et Colas (Routes), et les Télécoms-Médias avec TF1 et Bouygues Telecom.
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Courtier immobilier : Un courtier en prêt immobilier vous accompagne dans la recherche du meilleur taux de crédit immobilier pour votre projet.
  • Devis maison : C'est une estimation qui vise à rendre compte du côut d'une prestation sur une maison dans sa totalité ou certains ensembles.
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
  • Eiffage : Eiffage figure parmi les principaux groupes européens de construction.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
  • Graphiste : Le graphiste est un professionnel de la communication qui réalise des outils de communication visuelle. Il travaille sur le sens des messages à l'aide des formes graphiques et rédactionnelles qu'il utilise sur tout type de supports papier, web et audio-visuel.
  • Immeuble : Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.
  • Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
  • Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.

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