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Résidence principale

 Définition

Definition de Résidence principale  La résidence principale est le logement que vous occupez en permanence (c'est-à-dire au minimum 8 mois par an) et, par extension, le logement où vous êtes domicilié fiscalement.

 Description

Description de Résidence principale  En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

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 Auteur

Auteur lecreditimmobilier : Crédit immobilier, simulation crédit, taux immobilier

 Commentaires

1 commentaire :

Par DOM2704 le 19-06-2012 : La notion de résidence principale en milieu HLM
Bonjour. Je dispose (hélas) d'un voisin qui réside certaines années 9 ou 10 mois au Maroc, mais bénéficie d'un logement HLM. Ces 1 ou 2 mois de présence représentent un quotidien fait de tutoiements intempestifs, gestes déplacés, agressions contre mon chat ou mon chien, jets d'ordures sur ma terrasse, etc etc ... Alors que faut-il faire? Ma question est simple : a-t-on droit à un logement social en France (et aux aides qui vont avec) quand on réside essentiellement ailleurs ?
Cordialement.

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. Attention, les frais de notaire et de garantie ne sont pas financés par l'organisme prêteur.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
  • Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
  • Crédit immobilier : Le crédit immobilier est une opération destinée à financer l'acquisition d'un logement dans le cadre d'une résidence principale ou secondaire, l'achat d'un bien destiné à être loué ou encore des travaux d'aménagement sur un bien déjà existant.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Imagerie du tenseur de diffusion : Technique d'imagerie par résonance magnétique (IRM) qui permet de mettre en évidence les faisceaux de matière blanche du cerveau.
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
  • Loi Scellier BBC : Loi d'incitation fiscale à l'investissement locatif répondant à des exigences énergétiques particulières
  • Pass foncier : Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.
  • Plan Epargne Logement (PEL) : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.
  • Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.
  • Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.

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