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SCPI fiscale

 Définition

Definition de SCPI fiscale  Une SCPI fiscale est un support de placement collectif qui permet d'investir sur de l'immobilier d'habitation neuf ou ancien rénové. Les SCPI fiscales donnent droit à une réduction ou à une d'impôts sur le revenu suivant la loi fiscale utilisée

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 22-02-2010

 Description

Description de SCPI fiscale  La Société Civile de Placement Immobilier à soit une vocation à générer du revenu et alors elle est investie en immobilier professionnel, soit à générer des économies d'impôt et alors elle est investi en logements. En effet, les gouvernements successifs ont apporté ces dispositifs pour encourager l'investissement vers la construction de logement supplémentaires pour relancer la machine économique ou pour favoriser tel ou tel type de programme.

La loi Scellier a permis de lever plus de 500 millions de collecte qui participera à la création de plus de 3.000 nouveaux logements et cela en quelques mois grâce à un avantage fiscal attractif. De plus le recours aux SCPI fiscales permet d'éviter les difficultés rencontrées par certains propriétaires qui avaient acheté en Robien) des biens mal situés ou dans un secteur ou la demande locative était trop faible.

Enfin, le caractère collectif permet de diversifier et d'éviter les soucis de gestion contrairement à l'achat en direct

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 Auteur

Auteur Planète patrimoine : Www.planete-patrimoine.com

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, l'acheteur doit s'engager par convention avec l'Etat à louer le logement en respectant certaines obligations (statut du "Bailleur Conventionné").
  • Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
  • Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
  • Epargne : L'épargne est la part du revenu restant disponible après déduction faite des dépenses de consommation courante (nourriture, habitation, transport, impôts,...).
  • Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
  • Holding ISF : La holding ISF est une société permettant d'investir dans des PME éligibles à la réduction d'ISF prévue à l'article 885-O V bis du code général des impôts : réduction de 75% du montant investi, plafonnée à 50.000€.
  • Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Loi Bouvard : La loi Bouvard est une loi de finance issue de l'amendement N° 11 de la loi de finances rectificatives de 2009, venant compléter le statut du loueur meublé non professionnel.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
  • Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
  • Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du prix d'acquisition.
  • Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
  • Loi Scellier : Dispositif de défiscalisation permettant sous conditions de réduire ses impôts en investissant dans un bien immobilier neuf.
  • Loi Scellier BBC : Loi d'incitation fiscale à l'investissement locatif répondant à des exigences énergétiques particulières

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