Les SOFICA : un très bon moyen de réduire ses impôts (défiscalisation) - Définition de SOFICA - Défiscalisation - Financement du cinéma

Une SOFICA est une société finançant la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles grâce à des fonds apportés par des particuliers qui bénéficient en contrepartie d'une forte réduction d'impôt.

Description

Une SOFICA est une société de financement du Cinéma et de l'audiovisuel. Elle finance, dans des conditions avantageuses pour les producteurs, la production de longs métrages et de films d'animation exploités en salles mais aussi celle de films ou de séries pour la télévision.

Les capitaux sont apportés par des investisseurs privés qui bénéficient, en contrepartie de leur souscription et d'un rendement économique limité, d'une réduction d'impôt sur le revenu de 40% (48% pour les Sofica consacrant au minimum 10% de leurs actifs à la souscription au capital de sociétés de production) du montant investi dans la double limite de 18.000€ et de 25% du revenu net imposable du foyer fiscal.

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Bénéfice : Différence entre le prix de vente et le prix de revient.
Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent.
Cinéma : Le cinéma est un art visuel qui consiste à aller voir un film dans un lieu public.
Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
E-Sourcing : L'e-sourcing a pour but d'optimiser l'amont de l'achat en standardisant et automatisant le plus possible la recherche, la sélection et la négociation avec les fournisseurs. L'économie réalisée provient principalement de la diminution des coûts de négociation et de transaction.
Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
Groupement Forestier : Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers".
Holding ISF : La holding ISF est une société permettant d'investir dans des PME éligibles à la réduction d'ISF prévue à l'article 885-O V bis du code général des impôts : réduction de 75% du montant investi, plafonnée à 50.000€.
Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
Impôt sur le revenu : Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.
Impôt sur les Revenus du Patrimoine (IRP) : Nouvel impôt crée pour compenser les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : L'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros (loi de finance 2011).
Livret de Développement Durable : Evolution du Codévi, le Livret de Développement Durable vise à favoriser les travaux pour économie d’énergie (notamment dans le bâtiment ancien).
Loi Bouvard : La loi Bouvard est une loi de finance issue de l'amendement N° 11 de la loi de finances rectificatives de 2009, venant compléter le statut du loueur meublé non professionnel.
Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.
Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi.
Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du prix d'acquisition.