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Souscripteur |
Thème : Economie |
Définition
 Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux conditions générales et particulières de ce contrat. Description
 Le souscripteur peut aussi être en même temps l'assuré
Auteur
 Dico Du Net
 Dico du Net
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
- Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
- Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.
- Conditions suspensive : Une condition suspensive est une clause insérée dans le compromis ou la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente.
- Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
- Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
- Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
- La Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur.
- Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement.
- Police d'assurance : Preuve sur un support papier qui atteste du contrat entre l'assureur et l'assuré et qui contient les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
- Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.
- Rachat assurance vie : Le rachat assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie de la valeur acquise du contrat assurance vie.
- Relevé d'information : Document détaillant les antécédents d'une personne en tant qu'assurée auto ou moto.
- Surface habitable : La surface habitable correspond à la surface d'un logement strictement destinée à l'habitation.
- Valeur de rachat : La valeur de rachat est égale à la totalité de l'épargne disponible à un moment déterminé.
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Auteur: kavuncu
Posté le: 10 Nov 2006 14:40
Bonjour a tous, idem pour moi, impossible de les avoir, il vous annonce un n° telephone gratuit en 0825 sur le net, et quand on les appelle a ce numero, il vous redirige vers un numero surtaxé en 0892..., et ce sans vous le preciser au tél, ce qui est OBLIGATOIRE (voir obligation du souscripteur a un numero audiotel)http://www.leskiosques.com/V3/solutions/audiotel/faq.php4
bref, ce n'est pas aussi facile de se désabonner ou d'avoir quelqu'un que de s'abonner...
J'ai personellement enregistré un de mes appels envers leurs numeros surtaxé justement, et joint une copie de ma facture de telephone a cet enregistrement que j'ai envoyé a 30 million de consomateuret a mon avocat en copie...a suivre
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/souscripteur.htm">
Souscripteur</a></p>
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