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Souscripteur

 Définition

Definition de Souscripteur  Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux conditions générales et particulières de ce contrat.

 Description

Description de Souscripteur  Le souscripteur peut aussi être en même temps l'assuré

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 Auteur

Auteur Dico Du Net : Dico du Net

 Commentaires

2 commentaires :

Par cedric le 03-08-2012 : résiliation contrat
bonjour

est ce que le souscripteur a le droit de résilier 1 contrat d'assurance ou est ce que ce doit etre le conducteur principal ( qui n'est pas souscripteur ?)
merci

Par EVELYNE le 10-11-2011 : Majoration réduction automobile
bjr
Je suis souscripteur d'un contrat d'assurance, mon fils conducteur principal.
J'ai eu un accident responsable avec ce véhicule, mon fils a eu un malus alors qu'il n'est pas l'auteur de l'accident.
L'assurance me dit que c'est le conducteur principal qui est pénalisé même s'il n'est pas le souscripteur.
Le relevé d'information fait apparaître 1 sinistre avec conducteur responsable MOI, pourquoi mon fils a un malus alors qu'il n'est même pas le souscripteur
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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
  • Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent.
  • Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.
  • Conditions suspensive : Une condition suspensive est une clause insérée dans le compromis ou la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente.
  • Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
  • Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
  • Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
  • Crédit rentier : Celui qui perçoit la rente dans le cas d'une sortie du contrat d'assurance vie en viager.
  • Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
  • Emprunt : Processus consistant à emprunter une somme d'argent à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts.
  • Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP) : Les entreprises de travail à temps partagé (ETTP) ont pour fonction de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens.
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.
  • La Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur.
  • Locataire : Le locataire est la personne qui occupe un logement en contrepartie du paiement d'un loyer.
  • Location de voilier : Mise à disposition d'un navire à voile contre paiement d'un loyer pour une période définie, selon les termes d'un contrat de location.
  • Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement.

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