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Taxe Foncière

 Définition

Definition de Taxe Foncière  Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.

 Description

Description de Taxe Foncière  En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

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Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Alarme : Une alarme est un dispositif de sécurité visant à avertir (le plus souvent à l'aide d'un signal sonore) le propriétaire de la mise en danger du lieu où est installée l'alarme.
  • Calvitie : Absence de cheveux sur le cuir chevelu due à la chute des cheveux, prédominant sur le haut du crane
  • Capitalisation : Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire eux-mêmes fructifier.
  • Champagne brut sans année : Champagne issu de différents cépages et millésimes.
  • Chéloïde : Cicatrice provenant d'une excroissance du derme.
  • Couverture solaire : Le taux de couverture solaire est le rapport entre l'énergie fournie par la partie solaire d'une installation et la fourniture totale de l'installation.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Effet cliquet : L'effet cliquet est un système selon lequel une baisse des marchés n'a aucune influence sur les taux de rendement de l'année précédente.
  • Gain par clic (EPC) : Somme revenant au propriétaire d'un site chaque fois qu'un visiteur clique sur un élément d'affiliation hébergé sur l'une de ses pages (bannière de publicités, annonce Google AdSense...)
  • Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
  • Gîtes et chambres d'hôtes : Quelle est la différence entre un gîte et une chambres d'hôtes ?

    Un gîte est une location de vacances (studio, appartement, maison ou partie de maison), généralement classé par arrêté préfectoral, et loué à une clientèle de passage.
  • Herpès génital : Maladie sexuellement transmissible due à l'infection par virus de l'herpes dans la zone sexuelle (ou génitale).
  • Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
  • Indice de Référence des Loyers (IRL) : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
  • Location de vacances : Location meublée consentie pendant une période de villégiature.
  • Logiciel propriétaire : Tout logiciel qui n'est pas un logiciel libre.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
  • Parèque : Dans l'Empire byzantin, un parèque est un paysan libre mais non propriétaire.

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