Copropriétaires

 Dans l'actualité

• Aux propriétaires et copropriétaires
  Aux propriétaires et copropriétaires Le Syndicat des Propriétaires Immobiliers et Copropriétaires Centre Alsace SPICCA (8, ...[...]
• Propriétaires et copropriétaires : Campagne de parrainage
  Le syndicat des propriétaires immobiliers et copropriétaires centre Alsace (S.P. ...[...]
• A tous les propriétaires, futures propriétaires et copropriétaires
  Le Syndicat des propriétaires immobiliers et copropriétaires Centre Alsace (SPICCA), 8 avenue de la République (en face du parking Rapp) à Colmar (tél. ...[...]
• Précision de la Cour de cassation sur l'objet du syndicat des copropriétaires
  Dans un arrêt en date du 4 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, que la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile, lequel a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Elle précise ensuite que n'entre pas dans l'objet du syndicat des copropriétaires l'acquisition de parts sociales (...) - Jurisprudence
• Commet une faute le syndic qui abonde sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires
  Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que constitue une faute le fait pour le syndic d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires qu'il gère, avant de préciser que cette faute est sanctionnée par la non-restitution de ce solde puisque celui-ci a permis au syndic de gérer sans faire apparaître le passif réel de la copropriété. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 (...) - Jurisprudence
• Copropriété : délai pour contester les décisions des assemblées générales
  Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales de copropriétaires doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 décembre (...) - Jurisprudence
• actioncoproprietaires.org, un site d'information dédié aux copropriétaires
  La CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) vient de mettre en ligne un nouveau site Internet, actioncoproprietaires.org, à destination des copropriétaires et des conseillers syndicaux. Difficile de tout savoir sur la copropriété et ses règles de fonctionnement ? Lois, décrets, jurisprudence, calendrier des journées de formation et enquêtes sont à portée de souris. Ce site apporte également de nombreuses réponses sur tous les aspects de la vie en copropriété pour les (...) - Copropriété / copropriété, conseil syndical, copropriétaire
• Copropriété : les syndics se défendent
  Mis en cause par plusieurs études, les professionnels renvoient la balle dans le camp des copropriétaires.
• Copropriété : les syndics se défendent
  Mis en cause par plusieurs études, les professionnels renvoient la balle dans le camp des copropriétaires.