La carte judiciaire

 Dans l'actualité

• Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau
   La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...[...]
• La nouvelle carte judiciaire se dessine
  Justice HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont[...]
• Vœu sur la réforme de la carte judiciaire
  [Region Bretagne] Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
• Justice : Carte judiciaire : Rachida Dati entreprend un tour de France
  Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.[...]
• 24 HEURES
  L'ACTU EN FLASH CARTE JUDICIAIRE Cayeux défend Beauvais... Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a décidé de taper du poing sur la table dans le dossier du pôle départemental de l'instruction, dans [...]
• L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée
  [ABP] Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre s[...]
• Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
  Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
• Le chantier de la carte judiciaire bientôt ouvert
  L'ANNONCE politique a été précipitée par la pression des événements. La réforme de la carte judiciaire ne devait être évoquée qu'une fois les législatives passées...
• Carte judiciaire : le dernier schéma de la Chancellerie
  L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...
• Refonte de la carte judiciaire : pour une justice plus efficace
  Une justice efficace, responsable, de qualité : c'est le projet porté par François Fillon devant les élus et les acteurs du monde judiciaire du Nord-Pas-de-Calais, le 12 octobre. La refonte de la carte judiciaire reste l'un des piliers de ce projet gouvernemental.
• Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées
  Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de ...
• La refonte de la carte judiciaire
  Le lancement de la consultation sur la carte judiciaire.