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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La carte judiciaire
Dans l'actualité
- Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau ...
La réforme de la carte judiciaire en Alsace suscite bien des inquiétudes. Parmi les hypothèses de travail, ...[...]
- Vœu sur la réforme de la carte judiciaire ...
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi[...]
- Justice : Carte judiciaire : Rachida Dati entreprend un tour de France ...
Face à la fronde suscitée par le projet de réorganisation de la carte judiciaire, la ministre de la Justice choisit de distiller sa réforme région par région. Elle sera ainsi à Bourges samedi.[...]
- La nouvelle carte judiciaire se dessine ...
Justice
HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont[...]
- 24 HEURES ...
L'ACTU EN FLASH
CARTE JUDICIAIRE Cayeux défend
Beauvais...
Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, a décidé de taper du poing sur la table dans le dossier du pôle départemental de l'instruction, dans [...]
- L'unité judiciaire de la Bretagne serait sauvegardée ...
[ABP]
Le magazine CHALLENGES du 4 octobre, signale dans une brève en page 3 que dans la carte judiciaire que prépare Rachida Dati, le ressort de la cour d'appel de Rennes continuera de s'étendre s[...]
- Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille...
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
- La refonte de la carte judiciaire...
Le lancement de la consultation sur la carte judiciaire.
- Le chantier de la carte judiciaire bientôt ouvert...
L'ANNONCE politique a été précipitée par la pression des événements. La réforme de la carte judiciaire ne devait être évoquée qu'une fois les législatives passées...
- Tournant dans la réforme de la carte judiciaire...
LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
- Carte judiciaire : le dernier schéma de la Chancellerie...
L'HEURE de vérité a sonné pour la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati étudie depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour...
- Centre. Carte judiciaire: front du refus dans l'Indre...
Le conseil général de l'Indre, toutes tendances politiques confondues, vient d'adopter un «voeu» pour s'opposer à la réforme de la carte judiciaire. Ils souhaitent le transmettre directement à ...
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Voici un site figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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