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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Logement de fonction
Dans l'actualité
- Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction
François Fillon a annoncé que tout logement de fonction donnerait lieu dorénavant à une imposition de droit commun.[...]
- Possibilité d'un prêt à taux zéro majoré
Sous réserve d'acheter un logement neuf, de ressources de l'emprunteur fixés en fonction de la composition de la famille et de la situation...[...]
- La ville doit faire face à la crise du logement
Montataire
«A MONTATAIRE nous devons faire face
au problème du logement tous les jours. En moyenne, les familles qui demandent un logement sur
notre commune et qui obtiennent entretemps un avis favor[...]
- Logement : ces villes hors-la-loi
La Fondation Abbé Pierre a mené une enquête approfondie sur le logement social en France. Une enquête édifiante qui montre que plus de la moitié des villes soumises à la loi SRU, la loi des 20% de log[...]
- Logement : Le Conseil Général s’implique sur des actions ciblées
Un an après avoir décrété l’état d’urgence sur la question du logement des actifs, la CCI Nice Côte d’Azur a organisé les 1ère Assises du logement pour actifs. Des assises soutenues par le Conseil Gén[...]
- Crise du logement - Près de 3,5 millions de mal-logés en France
La Fondation Abbé Pierre dresse comme chaque année le bilan du mal-logement en France. Elle dénonce une politique du logement "incertaine et incohérente".[...]
- Le Président du Sénat, son logement de fonction à vie et son toupet
Lundi, le Président du Sénat, Christian Poncelet, avait "démenti catégoriquement" bénéficier de l'appartement de fonction de 200 m2 qu'il occupe depuis 2004 "à vie". La présidence du Sénat indiquait qu'il souhaitait seulement "continuer à bénéficier de son appartement de fonction ? situé au premier étage d'un immeuble du... Lire Le Président du Sénat, son logement de fonction à vie et son toupet
- Education nationale : travail pendant les vacances et logement de fonction
je souhaite travailler en plus de mon travail à l’éducation nationale pendant les vacances et week ends. D’autre part bénéficiant d’un logement de fonction, est ce que je le perds si je demande une disponibilité ?
Merci de vos réponses
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au cumul d’activités dans la fonction [...]
- Logement fonctionnaires
Immobilier fonctionnaire, Immo fonctionnaire propose logement fonctionnaire, logement fonction publique, aide logement fonctionnaire, achat immobilier fonctionnaire, vente immobilier fonctionnaires.
- Obligation de quitter un logement de fonction et condition d'urgence
Obligation de quitter un logement de fonction et condition d'urgence
En application du 1er alinéa de l'article 52 de la...
- Resid Fonctionnaire - Val de Marne 94 - Orly
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- Le ministère du Logement ouvre ses portes au DAL
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a annoncé qu'elle allait ouvrir le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable à l'association altermondialiste pour le Droit au Logement (DAL). Ce comité de...
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