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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Loi européenne
Dans l'actualité
- Bruxelles somme une dernière fois Berlin de modifier sa loi sur les télécoms ...
La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de por[...]
- Les jours de la "loi VW" sont comptés ...
Les milieux d'affaires allemands saluent la prochaine annulation de la "loi Volkswagen". En recommandant hier à Luxembourg d'abolir cet obstacle à la libre circulation des capitaux, l'avocat[...]
- Liste noire européenne ...
La Commission européenne a adopté le 4 juillet 2007 la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne appelée liste noire européenne....[...]
- Trente mille Allemands s'opposent à une loi sur le stockage des données...
Cette loi qui transpose une directive européenne impose aux fournisseurs de téléphonie et d'Internet d'enregistrer les données de communication pendant six mois.
- Microsoft et la justice européenne...
Qui n'a jamais entendu parler de la loi anti-trust ? Loi rendue célèbre par les petits génies de chez Redmond, j'ai nommé Microsoft! Et c'est en Europe que Microsoft rencontre actuellement de nombreux problèmes. Résumé de la situation...
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- Loi du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention cadre européenne sur la coopération transf...
La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 27 juin 2006. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 21 décembre 2005. Cette loi permet la ratification d'un protocole qui a été ouvert à la signature au Conseil de (...)
- D'scalisation immobilier...
Guide d'informations sur la d'scalisation immobili?, la gestion de patrimoine, la r?ction de l'imp?ur le revenu par les lois fiscales : loi robien, loi borloo, loi demessine, loi girardin, loi malraux, LMP, LMNP, d'cit foncier... Visiter ici : http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr
- Livre Blanc: Bruxelles rappelle que le sport est soumis à la loi européenne...
La Commission européenne a adopté mercredi un Livre Blanc sur le sport où elle réaffirme haut et fort, au désarroi des grandes fédérations, que l'activité sportive, bien que spécifique, doit obéir aussi aux règles européennes de libre échange et de concurrence.
- Lutte contre le réchauffement : des contours ambitieux pour la future loi européenne...
Comme prévu, la Commission Européenne a présenté mercredi 23 janvier son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, suite aux engagements pris par les 27 en mars 2007 de réduire de 20 % les émissions de gaz à...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Portail de l'investissement dans les pme
Annuaire referencant les pme et les investisseurs redevable de l'isf qui souhaitent beneficier des nouvelles mesures gouvernementales qui permettent de réduire son isf en investissant dans une pme européenne. Il est également possible de souscrire via la souscription de parts de FIP...
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.my-pme.fr/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
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