Obligations et droits des employeurs

 Dans l'actualité

• Les obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel
  Les institutions représentatives du personnel sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Quels sont les obligations et les droits des employeurs[...]
• Obligations ARS : le nouveau problème des banques...
  Les obligations ARS (Auction Rate Securities) sont des obligations à taux variables fixées aux enchères, essentiellement émises par des collectivités locales. Ce sont des produits financiers a priori [...]
• BANQUE - SUISSE: UBS doit racheter en masse ses obligations
  La banque suisse UBS doit racheter pour 19,4 milliards de dollars d'obligations vendues à des investisseurs. Cet accord, conclu avec les autorités américaines, résulte de la crise financière qui [...]
• EDC émet pour 1 G$ d'obligations
  Les obligations de l'organisme de crédit à l'exportation du Canada procureront aux investisseurs un taux de rendement semestriel de 4,706%.[...]
• Parmi les meilleurs employeurs
  L’entreprise beauceronne Boa-Franc se taille une place de choix au concours Meilleurs employeurs au Canada, petites et moyennes entreprises, en décrochant une quatrième place dans la catégorie 50 à 90[...]
• 15, 18, 1/2, 2 1/2, -3...
  Ou Raymond Barre est définitivement mort. Les zinvestisseurs demandaient du 15 % de retour sur investissement, ça tombe bien Thornburg Mortgage leur en offrait 18 pour des obligations, mais ils préfèr[...]
• Droit de la protection sociale - Publication d'un dépliant par l'Urssaf sur les droits / obligations des organisateurs d
  L'Urssaf vient d'annoncer, dans un communiqué du 3 décembre 2009, la publication sur son site Internet d'un nouveau dépliant destiné à présenter les droits et les obligations des organisateurs de manifestations culturelles (telles que des concerts, des spectacles de rue, des bals ou encore des anniversaires).
• Cas Abousfian Abdelrazik · Les obligations internationales l'emportent sur la Charte des droits et libertés
  Le Canada violerait ses obligations internationales en autorisant celui dont le nom est sur la liste des Nations unies des personnes interdites de vol de retourner à la maison. (PC)
• Les obligations
  Les obligations sont des titres de créance émis par une entreprise, une collectivité publique ou encore l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance. Les obligations rapportent également annuellement un intérêt détachable via un coupon. Il existe des formes particulières d’obligations par rapport au mode de paiement des intérêts, au mode de [...]
• Congo-Kinshasa: Exploitations minières, prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux
  Le nouveau Code minier impose aux opérateurs privés des obligations en vue du respect de l'environnement et des certains droits de populations riveraines. Cependant, ces obligations, pour autant qu'elles sont respectées par les exploitants miniers sont un début de bien-être social et environnemental de ces populations.
• Social : Parlement et Conseil en phase pour pénaliser les employeurs d'illégaux
  Sanctionner les employeurs de sans-papiers et non les clandestins ? ...
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : un décret apporte des précisions sur les ressources
  Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail. Selon ce décret, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel adressent une proposition, sur le pourcentage de la participation des employeurs, aux organisations syndicales d'employeurs ou employeurs signataires de (...) - Actualité Juridique