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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

Obligations légales

 Dans l'actualité

  • Table ronde sur les obligations légales du Wi-Fi
    L’association Wireless Link vous convie à une table ronde. Les points abordés : la réglementation, son application par les opérateurs et les solutions proposées aux gestionnaires de sites. Après[...]
  • Obligations légales
    OBLIGATIONS LÉGALESL'article 1 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité stipule : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le pé[...]
  • Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?
  • Obligations ARS : le nouveau problème des banques...
    Les obligations ARS (Auction Rate Securities) sont des obligations à taux variables fixées aux enchères, essentiellement émises par des collectivités locales. Ce sont des produits financiers a priori [...]
  • BANQUE - SUISSE: UBS doit racheter en masse ses obligations
    La banque suisse UBS doit racheter pour 19,4 milliards de dollars d'obligations vendues à des investisseurs. Cet accord, conclu avec les autorités américaines, résulte de la crise financière qui [...]
  • MATT CHEM Marine et le développement durable
    Depuis 1983, MATT CHEM est créateur de produits et de concepts pour la maintenance dans l’industrie et dans la marine. Les spécialités et solutions, que MATT CHEM propose, respectent les obligations l[...]
  • Les obligations légales du WiFi - Le renforcement de la réglementation met-il le WiFi en danger ?
    A l'heure de la mise en application de la loi antiterroriste votée en janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs de ce secteur ? Qui va être concerné : tous les gestionnaires de hotspots ou uniquement les opérateurs ? Y aura-t-il des conséquences pour les usagers ? La récente sortie du régime dérogatoire annoncée par l'ARCEP a-t-elle un impact sur les exploitants de hotspots WiFi ? Dans quel cadre un gestionnaire de (...) - Lois
  • Dossier Diversité
    Nouvelles obligations légales, enjeux business, ou extension du politiquement correct: la diversité - des âges, des apparences, des origines, des sexes - est à la mode dans les entreprises aujourd'hui.  
  • Parachutes dorés : vers un contrôle renforcé
    Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.
  • Les obligations
    Les obligations sont des titres de créance émis par une entreprise, une collectivité publique ou encore l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance. Les obligations rapportent également annuellement un intérêt détachable via un coupon. Il existe des formes particulières d’obligations par rapport au mode de paiement des intérêts, au mode de [...]
  • Intégrer le handicap naturellement dans les projets
      ?Il y a des obligations légales, allons se concentrer sur ce qui est obligatoire avant de se disperser? C'est par cette formule qu'Ericka. Bareigts, 2e adjointe au maire de Saint-Denis, ouvre l'entrevue demandée par la nouvelle municipalité au collectif Ni pauvre ni soumis après le défilé du 29 mars 2008. Une prise de contact nécessaire [...]
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