Successions

 Dans l'actualité

• Successions, donations : ce qui change
  La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.[...]
• Successions : Perben réforme [02/05/2005 13:33]
• Il n'y aura pas de réforme du droit des successions
• Le droit des successions devrait être profondément réformé
• Successions, pénalités fiscales, Jean-François Copé dévoile son projet
• Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions
  Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : - exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ? - abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]
• La fiscalité 2009 des donations et successions
  Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation. La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008. Télécharger le fichier “baremes 2009 succession donation”
• La fiscalité 2009 des donations et successions
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• Les candidats s'opposent sur les droits de succession
  Exonération, allégement... Le futur président taxera-t-il les successions?
• Comment profiter de la réforme des successions
  Les parents peuvent donner 150.000 euros à chacun de leurs enfants.
• Successions non réclamées · Québec empoche sept millions en héritages
  Bien souvent, c'est la crainte d'écoper des dettes du défunt qui pousse les héritiers à refuser l'héritage. (LCN)