TVA rénovation

 Dans l'actualité

• Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% en immobilier - 2007-03-12
  L'administration fiscale clarifie les conditions d'application à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de bâtiments. Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% est él...
• Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% en immobilier
  L'administration fiscale clarifie les conditions d'application à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de bâtiments. Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% est él[...]
• Restauration - La France obtient une baisse de la TVA
   Les ministres européens des Finances ont trouvé un compromis sur des taux de TVA réduits dans certains secteurs, notamment dans la restauration.La France obtient une baisse de la TVA[...]
• Crise - La TVA baissera à Londres, pas à Paris
   Pour doper une économie minée par la crise, le ministre des Finances britannique a annoncé lundi un plan de relance comportant notamment une baisse de la TVA de plus de 2 points.La TVA baissera [...]
• NICE RESTAURATION vers un taux réduit de la TVA après des états généraux
  RESTAURATION TAUX TVA - Devedjian au Cannet hier soir s’amusait en relevant que c’est Sarkozy qui tient les promesses de Jacques Chirac à propos de l’annonce d’une TVA r[...]
• Restauration - Bientôt un accord européen pour une baisse de la TVA ?
   Mardi, les ministres des finances européens pourraient conclure à un accord sur la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration. Les restaurateurs français réclament depuis des années une[...]
• TVA tire la plogue
  La direction de TVA est insatisfaite de sa nouvelle émission portant sur le Web. (JDM)[...]
• Le PS dénonce le projet de TVA sociale
  v align=center>Le PS dénonce le projet de TVA sociale PARIS (AP) - Les socialistes s'élèvent contre le projet de TVA sociale. Dominique Strauss-Kahn a dénoncé mardi cette TVA sociale qui fera payer les vieux alors que François Hollande a prédit un taux de TVA à 22,6% Suite à lire ici
• Médias · Groupe TVA fait bondir ses profits
  Le Groupe TVA (TVA.B) a plus que multiplié par six ses profits au premier trimestre, ce que la direction attribue essentiellement aux revenus accrus tirés des canaux spécialisés et du Réseau TVA. En vidéo, écoutez les explications de Carl Renaud. (ARGENT)
• Arréter royal sur la TVA de 6% dans l'immobilier
  Le 13 f&eacute;vrier un arr&ecirc;t&eacute; royal a &eacute;t&eacute; publi&eacute; au moniteur belge visant &agrave; r&eacute;duire le taux de TVA &agrave; 6% en immobilier<br />Retrouver cet article<br />
• Etude sur la TVA
  Contribuables associés a rédigé un rapport sur la TVA (pdf, 20p). Quelques chiffres : La charge de la TVA représente 7 % de l'ensemble des richesses créées en une année sur l'ensemble du territoire français Le taux standard de la...
• Droit fiscal - Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux
  Faisant suite à une question orale d'une sénatrice relative aux difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l'entretien de leurs bâtiments communaux (tels que les écoles, les maires, etc.) et à la nécessité d'étendre le champ d'application de la TVA réduite à 5,5 % à ce type de travaux, le ministre chargé de l'industrie a rappelé ce qui suit [...]
• Droit fiscal - Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux
  Faisant suite à une question orale d'une sénatrice relative aux difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l'entretien de leurs bâtiments communaux (tels que les écoles, les maires, etc.) et à la nécessité d'étendre le champ d'application de la TVA réduite à 5,5 % à ce type de travaux, le ministre chargé de l'industrie a rappelé ce qui suit [...]